Interventions de Michèle Tabarot

Notre proposition de loi s'inspire en effet des rapports de M. Jean-Marie Colombani, de l'Académie nationale de médecine et de l'IGAS. Tous concluent que la définition actuelle retenue dans la loi ne permet pas aux travailleurs sociaux de prendre des décisions, ce qui prive un certain nombre d'enfants de la possibilité d'être adoptés. Le parcou...

Cette proposition de loi s'inspire des travaux du Conseil supérieur de l'adoption. En ce qui concerne la notion de désintérêt manifeste, c'est l'adjectif « manifeste » qui pose un problème du fait de sa subjectivité. C'est ce qui nous a amenés à envisager une autre rédaction. Nous sommes d'accord avec vous, le parcours de vie des enfants placé...

13 % des enfants adoptés en France le sont par leur famille d'accueil.

Chers collègues, je vous informe que la présente proposition de loi, adoptée par le Sénat le 30 mai 2011, est inscrite à l'ordre du jour de la semaine prochaine. Notre rapporteur, Éric Berdoati, a procédé aux auditions des acteurs du monde sportif et des parties plus particulièrement concernées par ce texte durant la période des fêtes, en compa...

Madame Fourneyron, la discussion générale a eu lieu hier. Vous aurez toutefois la possibilité de vous exprimer lors de la présentation des amendements.

Veuillez présenter votre amendement, Mme Fourneyron.

L'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (n° 4065) est reporté au mercredi 18 janvier 2012 à neuf heures trente.

Je voudrais vous rassurer quant à l'esprit de ce texte, élaboré avec les membres du Conseil supérieur de l'adoption, un certain nombre de commissions et les parlementaires qui connaissent parfaitement le sujet. Nous nous sommes exprimés en faveur du soutien parental, nous ne le remettrons pas en cause. Il est effectivement essentiel de rappele...

Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous adresser mes meilleurs voeux pour 2012. Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. David Douillet, ministre des sports, au sujet de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs. Ce texte, présenté au Sénat par le grou...

Merci, cher collègue, d'avoir rappelé l'activité de la Commission sur tous ces sujets !

Monsieur le ministre, je vous remercie.

Je vous remercie, Mesdames et Messieurs, d'avoir accepté de participer à cette table ronde dont l'objet est de recueillir vos remarques sur les lacunes de la législation actuelle et sur les dispositions de la proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption. Jean-Marc Roubaud, notre président, nous rejoindra au cours de l'audition.

Les points que vous avez évoqués, cher collègue, font toujours l'objet de débats au sein du CSA et n'obtiennent pas de réelle majorité. C'est la raison pour laquelle ils n'ont pas été introduits dans cette proposition de loi. À titre personnel, je ne suis pas favorable à l'inscription dans la loi d'un écart d'âge maximum, dans la mesure où auj...

L'article 1er prévoit que la demande de déclaration d'abandon est transmise à l'expiration d'un délai d'un an.

Nous avons déjà travaillé sur le sujet, mais, si le président en est d'accord, nous pourrions organiser une table ronde ou une séance de travail. J'ai participé à une mission dans le cadre d'un projet d'accord bilatéral avec le Maroc, qui n'a pas abouti. Je serais tout à fait favorable à un accord a minima car j'ai eu aussi à connaître ces situ...

Dans la mesure où, d'après nos informations, des solutions avaient été trouvées avec d'autres pays européens, le groupe de travail de la Chancellerie a surtout étudié le cas du Maroc. Mais les réflexions de ce groupe de travail sont restées sans résultat. Il serait intéressant d'auditionner le ministère de la justice, le ministère des affaires ...

Nous pourrions recueillir l'avis des spécialistes. Entre nous, nous arriverions à un accord de principe, car nous ne pouvons rester insensibles aux situations que nous connaissons, mais cela ne permettrait pas de faire avancer le droit.

Mes chers collègues, suite au vote de notre commission en juillet dernier sur la publication du document initialement adopté par la mission d'information sur la formation initiale et le recrutement des enseignants, j'ai souhaité que la mission d'information poursuive ses travaux en conduisant quelques auditions complémentaires. Les comptes rend...

Je rappelle que la mission d'information a débuté ses travaux au début du mois d'avril 2011. Son premier rapport a été présenté en juillet dernier : adopté par la mission d'information, notre commission n'a pas souhaité qu'il soit publié en l'état. Mais c'est lors d'une réunion de notre commission que j'ai précisé que la mission d'information ...

Monsieur Yves Durand, je pense que ce débat est disproportionné. Je rappellerai deux points. Vous aviez tout à fait la possibilité d'intervenir sur le fond en tant que membre de la mission, et les uns et les autres pourront transmettre des contributions ou préciser leurs positions, puisque certains sont très investis sur le sujet. Mais notre co...