Interventions de Michel Zumkeller

Je retire donc l'amendement n° 57. (L'amendement n° 57 est retiré.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette réforme relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services s'inscrit dans un long processus de modernisation. L'évolution du monde économique nécessite ce type d'adaptation. Il est donc indispensable que les réseaux...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité. Je souhaite en effet appeler l'attention du Gouvernement sur le projet de départementalisation des caisses d'allocations familiales. Je partage, comme beaucoup de nos concitoyens, le souci de faire évoluer le réseau de la branche familles mais, alors que...

Puisque nous sommes en train de revoir les règles applicables en matière de publicité, il me semble important de compléter les différentes sanctions prononcées en cas de manquement à ces règles. La sanction financière, si elle doit exister, n'est pas la seule possible. Je propose donc qu'en cas de non-respect des règles, l'annonceur ne puisse p...

Défendu.

Il est souhaitable de préciser qu'une chambre territoriale peut être du ressort de plusieurs régions, pour suivre les contours d'un bassin économique par exemple. C'est l'objet de l'amendement CE 89.

La loi sur l'initiative économique du 1er août 2003 avait limité le principe de confusion des patrimoines en permettant à un entrepreneur individuel de faire déclarer insaisissable sa résidence principale. Or, parce qu'elle se heurte aux exigences des établissements financiers, cette possibilité n'a été que très rarement utilisée et il est à cr...

Je le retire donc afin d'en proposer une nouvelle dans le cadre de l'article 88 mais, outre que le banquier distingue déjà les différents régimes juridiques il sera nécessaire de préciser qu'OSEO ne s'adresse qu'aux très petites entreprises. L'amendement est retiré. La Commission est saisie de l'amendement CE 62 rectifié de la rapporteure.

Ce rapport a pour ambition de démontrer la nécessité d'améliorer le suivi sanitaire et psychique des mineurs placés sous main de justice. Les auditions que nous avons réalisées ont, en effet, montré l'urgence de repenser l'articulation du soin et de l'accompagnement éducatif pour donner sa pleine efficacité à la sanction pénale. Que vaut une me...

Ma question concerne le ministère de l'économie et je suis ravi de constater que M. le secrétaire d'État aux PMI va me répondre. En effet, cette question intéresse principalement les PME, leur activité et leur avenir. Il s'agit de la situation des créanciers non privilégiés dans le cadre d'un dépôt de bilan. Dans le cadre d'un dépôt de bilan ...

Ma question concerne les contrats d'apprentissage, et plus généralement les difficultés rencontrées par les jeunes apprentis et les chefs d'entreprise pour conclure certains contrats. Pour étayer ma question, je souhaite évoquer un cas concret : celui d'une jeune fille issue d'un milieu modeste, qui souhaite préparer un CAP en vente action mar...

Monsieur le président, ma question, qui s'adresse à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, concerne les transmissions-reprises d'entreprises. Alors que la crise économique frappe de plein fouet, il est devenu crucial de préserver le tissu économi...

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Ces mesures ont le mérite traiter le problème dans sa globalité puisqu'elles reconnaissent l'importance qu'il y a à valoriser la transmission d'une entreprise tout en assurant le financement. Elles permettront de consolider l'activité économique.

Madame la ministre de la santé, j'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'arrêté ministériel du 5 février 2007, complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du pu...

a félicité M. Alex Türk pour son exposé et a considéré que sur ces questions, en effet, un consensus pouvait être dégagé. Il a demandé si, compte tenu de l'évolution technologique, la mission de la CNIL n'était pas toujours plus difficile à conduire. S'agissant de la question du fichier positif ou de la centrale positive, il a considéré que l...

Monsieur le haut-commissaire, ma question aborde un sujet qui concerne malheureusement un très grand nombre de nos compatriotes : le surendettement, avec toutes ses conséquences et toute l'ampleur qu'il a prise ces dernières années. La loi Borloo, qui fut une très bonne chose, a évidemment permis de redonner espoir aux personnes concernées en p...