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Après la rédaction d'un nouveau Livre blanc et l'adoption d'une nouvelle loi de programmation militaire, en quoi le plan prospectif à trente ans a-t-il été modifié ?
Si l'implantation de la base de défense expérimentale de La Valbonne, dans mon département, n'a pu que réjouir les élus locaux, je tiens tout de même à appeler l'attention sur le problème que va poser l'accueil de plus de 1 000 personnels du 1er régiment médicalisé de Metz en raison du délai très court laissé aux collectivités locales, en parti...
Je voudrais vous interroger sur la base militaire de Djibouti, dont chacun connaît l'importance stratégique. Des moyens supplémentaires sont-ils prévus pour l'ouverture de l'implantation d'Abu Dhabi, ou bien les moyens actuels devront-ils être partagés entre les deux bases? Par ailleurs, quelle sera l'évolution du commandement qui relève aujou...
Pour nuancer ce qui vient d'être dit, je souhaite souligner qu'au niveau local, d'importants efforts de communication ont été entrepris. Dans ma circonscription, le modèle de base de défense est expérimenté au sein de la base de La Valbonne. Un inspecteur général des armées est venu en visite d'inspection et a invité les élus locaux concernés à...
Jeudi dernier, lors de la réunion du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale, MM. Claude Goasguen et Jean Malot, rapporteurs, ont indiqué que les ministères avaient fait preuve dans l'ensemble d'un bon esprit de coopération mais qu'une certaine obstruction avait été constatée de la part du ministère ...
Où en est la réflexion concernant l'extension aux associations de familles de fusillés et de déportés des mesures de réparation des spoliations antisémites ? Où en est-on alors que le nombre de dossiers a fortement augmenté depuis que les orphelins peuvent également bénéficier de ce régime ?
L'armée de l'air loue deux avions de transport A340 à une société portugaise pour effectuer du transport de troupes. Pourriez-vous nous indiquer si cette opération est pertinente, en comparant notamment le coût de location avec ce que coûterait l'entretien si l'armée de l'air en était chargée ? Général Jean-Paul Paloméros, chef d'état-major de...
Rapporteur de la loi instituant les pécules, je rappelle qu'un militaire réintégré au sein du ministère de la défense avant un certain délai se doit de rembourser le pécule.
Monsieur le ministre, le civilo-militaire accuse un retard considérable par rapport à ce qu'il est dans les autres Nations occidentales. Malheureusement, 36 000 réservistes ne suffiront jamais pour appuyer l'ensemble de nos forces armées. Dans ces conditions, faut-il développer le civilo-militaire ou, au contraire, l'abandonner puisque nous som...
Je vous félicite, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir inscrit dans le projet de loi de finances initial la retraite mutualiste du combattant même si, au cours des derniers exercices, les parlementaires en obtenaient le bénéfice par amendement. Je regrette cependant qu'on soit passé du 1er janvier au 1erjuillet pour l'octroi des points supplé...
Il existe un régiment, basé à Lyon, qui est spécialisé dans les actions civilo-militaires. Avez-vous une idée des résultats et du coût de son engagement dans les opérations extérieures ?
Sous la législature 1997-2002, alors que la commission de la défense était présidée par Paul Quilès, une commission d'enquête sur ce sujet avait été créée et sa présidence confiée à Mme Rivasi. À l'époque, on avait procédé au rappel de tous les militaires ayant servi soit en Algérie sur les lieux des essais nucléaires, soit dans le Pacifique, n...
La conclusion de la commission d'enquête était que le nombre de personnes concernées était assez peu important.
C'était même uniquement une zone de stockage.
Puisqu'on est dans une phase de procédure, il ne peut s'agir d'expertises indépendantes, mais d'expertises judiciaires.
Il n'est pas possible, juridiquement, que les associations soient à la fois juges et parties.
Les talibans pakistanais auront-ils une influence sur l'élection qui devrait se tenir en août prochain en Afghanistan ? Par ailleurs, n'est-il pas probable, du fait de la coopération avec la Corée du Nord, que la portée des vecteurs détenus par le Pakistan passe rapidement de 3 500 kilomètres à 7 000 ou 8 000 kilomètres ?
La différence de statut des gendarmes et des policiers placés sous le même commandement ne risque-t-elle pas de conduire à des événements tels que ceux que nous avons connus dans les années 1990, les policiers disposant d'une représentation syndicale quand seules les épouses de gendarmes peuvent s'exprimer ? Par ailleurs, l'utilisation des arm...
La question de la gendarmerie me tient particulièrement à coeur et je dois dire que la rupture de la chaîne de commandement militaire m'inquiète. Aujourd'hui, le préfet coordonne les forces de sécurité basées dans son département ; il va changer de casquette et opérer le commandement, ce qui risque de provoquer des frictions. La coexistence en...
Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Bruno Le Maire, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, pour évoquer avec lui les relations entre la France et l'OTAN et la question de la construction de l'Europe de la défense. Je vous prie d'excuser le président Teissier qui, retenu par une autre obligation, ne peut présid...