Interventions en commissions de Michel Voisin

Je me souviens très bien qu'au moment de la professionnalisation, nous avions eu un débat très précis sur les pécules et que le gouvernement devait déposer chaque année un rapport faisant le bilan du dispositif. Lorsque le ministre est venu nous présenter la restructuration du ministère, il s'est engagé à nous exposer le détail le plan de réduc...

La réforme de la gendarmerie m'interpelle particulièrement dans la mesure où elle va remettre en cause l'actuelle chaîne de commandement, les unités de gendarmerie étant désormais placées sous l'autorité des préfets. Par ailleurs, il m'apparaît indispensable d'indiquer quelle sera l'autorité de tutelle des gendarmes qui exercent des fonctions p...

Au moment des événements douloureux d'Afghanistan, on a beaucoup parlé de tirs fratricides causés par un défaut de communication entre les appareils et les forces au sol. J'avais déjà entendu parler d'un tel problème quelques mois plus tôt. Y a-t-il effectivement des lacunes dans les moyens de communication ? Et comment les combler ? Par aille...

D'après ce que j'ai entendu dire, il y aurait des lacunes de liaison entre les équipages et les hommes au sol. Général Stéphane Abrial, chef d'état-major de l'armée de l'air. Je ne sais pas s'il y a des lacunes, mais nous sommes en phase de progrès. Nous apprenons en opérant. Il n'y a pas de difficulté dans les liaisons radio, ni dans la trans...

Dans le cadre de la mise en musique du Livre blanc, le Président de la République a nommé un coordonnateur du renseignement pour faciliter la coopération entre les différents services. Comment votre département s'articule-t-il au sein de cette nouvelle organisation ? Par ailleurs, quelle est l'activité de votre département en matière de cyberc...

Ou les chevauchements.

Je suis inquiet quant au maintien du statut militaire des gendarmes. En matière d'ordre public, la gendarmerie est employée sur réquisition. Placer les gendarmes sous la compétence du préfet entraînera une rupture de la chaîne de subordination. Par ailleurs, la comparaison entre policiers et gendarmes mènera inéluctablement, à terme, à l'instau...

Il y a douze ans, la loi de professionnalisation avait mis en place des mesures d'accompagnement de la baisse des effectifs. Qu'en est-il dans le budget pour 2009 ? Ces mesures seront-elles, le cas échéant, soumises au Parlement ? Les centres EPIDe établissement public d'insertion de la défense présentaient des perspectives intéressantes. ...

Vous avez évoqué le coordonnateur du renseignement et la place de plus en plus importante que va prendre votre secrétariat dans cette coordination. Pouvez-vous nous donner une idée de l'impact de la révision générale des politiques publiques sur l'évolution des effectifs des différents services de renseignement et de votre secrétariat ?

Les assemblées parlementaires de l'OTAN et de l'OSCE ont longuement évoqué la cybercriminalité et adopté des résolutions afin d'inviter les États membres de ces organisations à coopérer. Pouvez-vous nous donner, pour conclure, quelques éléments à ce propos ?

Monsieur le secrétaire général, je vous remercie. Nous aurons sans doute l'occasion de nous revoir lors de l'examen par notre commission du projet de loi de programmation militaire.

a regretté qu'aucun élément n'ait été communiqué sur l'avenir des forces prépositionnées ni en ce qui concerne les accords de défense. Il s'est ensuite interrogé sur les effets négatifs sur l'environnement de la constitution des bases de défense, qui pourront s'étendre dans un rayon de 35 kilomètres, ce qui augmentera les déplacements entre les...

a rappelé que, depuis les années 1990, le ministère de la défense a fait l'objet de trois plans de restructurations auxquels les parlementaires n'ont jamais été associés. Conformément à ses engagements, le ministre de la défense a donc significativement amélioré la concertation avec les élus en présentant dès le départ les grandes lignes de la ...

a souligné que chaque restructuration s'accompagne de mesures d'accompagnement négociées avec les personnels et validées par le Parlement.

a évoqué le projet de loi en cours portant sur la gendarmerie qui à la fois pérennise le modèle français de dualisme des forces de sécurité en maintenant le statut militaire de la gendarmerie et procède à de profonds changements. Il a souhaité en connaître les principales dispositions ainsi que leurs incidences budgétaires. Il a interrogé la mi...

a souligné que les différences entre gendarmes et policiers ne manqueraient pas de générer des tensions et des revendications, notamment en matière d'horaires, d'astreintes, de situation des conjoints et de droit d'expression. Il s'est ensuite interrogé sur les effets du rapprochement pour les missions spécifiquement militaires de la gendarmeri...

a exprimé ses interrogations sur le maintien d'une présence internationale au Sahara Occidental puis s'est inquiété de la nomination d'un ingénieur en chef de l'armement comme nouveau commandant de la base aérienne d'Ambérieux. Le général Jean-Louis Georgelin a rappelé que la mission des Nations Unies dans le Sahara occidental, la MINURSO, a é...

, s'est interrogé sur les modalités de l'information du Parlement en cas d'opération urgente, comme l'évacuation de ressortissants. La commission a ensuite examiné trois amendements : le premier, présenté par les membres du groupe SRC, prévoyant, tout d'abord, que le Gouvernement informe le Parlement de toute intervention dans les trois jou...

, a fait part de ses réserves sur ce dispositif, considérant que les situations d'urgence ne permettent pas toujours d'organiser un débat en séance publique dans un délai aussi bref. Le rapporteur a rappelé que certaines opérations particulièrement délicates nécessitent la plus grande discrétion. L'organisation d'un débat public peut être préj...

, a rappelé que lors de l'engagement de troupes au Rwanda en 1994, le Gouvernement avait indiqué appliquer les accords de coopération en vigueur et s'était refusé à donner plus ample explication.