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Je la regrette, car cela conduit à hiérarchiser les souffrances ! Or les souffrances ne peuvent pas être hiérarchisées ; elles sont subies par tous les enfants victimes d'agressions sexuelles, que ce soit dans le cadre de la famille ou dans celui de la proximité affective. On ne peut pas d'un côté citer Mme Héritier, et contester de l'autre la ...
Par cette méthode, nous sommes arrivés à des textes consensuels sur des sujets qui n'étaient pas simples, ici même, il n'y a pas si longtemps. Ne dites donc pas que ce n'est pas possible ! C'est possible. Et la diffusion vidéo à un large public
Je termine, monsieur le président. Une mission d'information aurait permis de bien prendre en compte les problèmes et d'apporter des réponses législatives ou réglementaires mieux adaptées que celles de cette proposition de loi.
C'est pourquoi nous soutenons cette motion ! (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
J'aurais besoin de quelques précisions. Prenons l'exemple de Woody Allen, qui vit avec la fille adoptive de son ancienne compagne. Une plainte ne pourrait-elle pas être déposée par un tiers ?
Dans le cas cité par mon collègue, si la mère de la mineure portait plainte, que se passerait-il ? Le problème peut se poser et il faut que nous puissions apporter une réponse à cette question, sinon la justice sera confrontée à des difficultés certaines.
Je ne reviendrai pas sur les arguments que j'ai développés dans mon intervention générale et dans l'explication de vote sur la motion de renvoi en commission. Je voudrais seulement insister sur ce qui me paraît important dans la proposition de notre collègue, à savoir les dispositions relatives à la prévention et aux soins que méritent les pers...
Et si l'on n'est pas prêt à mettre ce prix, alors peut-être avons-nous raison de proposer l'abstention pour que la réflexion puisse se poursuivre et que les moyens de régler au fond les problèmes que pose ce texte soient enfin trouvés. Il est prévu dans les textes actuels que les personnels médicaux, infirmiers, sociaux, dans les établissement...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi mérite d'être examinée avec autant de prudence que de modestie. Elle touche en effet à l'innommable, à l'interdit universel, à un tabou qui structure notre ordre social : l'inceste. Ce sujet nous impose de veiller à ce que ...
Si la majorité avait voulu aller au bout de cette question, une mission d'information de l'Assemblée nationale travaillant plusieurs mois sur le sujet, auditionnant les plus éminents spécialistes des très nombreuses disciplines concernées (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC), et dont les débats filmés et accessibles à un larg...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'article 65 octies, introduit au Sénat par un amendement du Gouvernement, s'inscrit dans l'annonce présidentielle visant à supprimer le juge d'instruction. Il tend, en effet, à reporter du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011 l'entrée en vigueur de la collégialité de l'...
L'argument de la complexité ne tient pas. En effet, aujourd'hui, la collégialité est pratiquée dans certaines juridictions, selon la perspective tracée par la loi de 2007. Monsieur le secrétaire d'État, vous dites que le Parlement aura à faire des choix. Mais le Parlement les a faits, ces choix ! Je rappelle que la commission Outreau a produit...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement des personnes en fin de vie est l'expression d'une volonté partagée par des députés siégeant sur tous les bancs de cet hémicycle. C'est peu courant, mais il en fut déjà ainsi en avril 2005 avec la loi ...
J'avoue ne pas avoir compris, mais peut-être vos réponses dissiperont-elles mon inquiétude et celle de tous ceux qui croient à la nécessité d'un développement significatif de l'organisation des soins palliatifs dans notre pays. Je le souhaite, et je vous écouterai dans quelques instants avec autant d'attention que de vigilance. (Applaudissement...
Monsieur le Premier ministre, la sidérurgie est en crise, mais pas les dividendes qu'elle octroie à ses actionnaires.
Dès 2005, les députés communistes ont proposé qu'une commission d'enquête examine les conditions de sauvegarde de la filière acier en France et en Europe. Votre majorité et votre gouvernement ont refusé. Aujourd'hui dans les mains de la famille Mittal et de ses banquiers, sur 8 milliards de profits nets pour les neuf premiers mois de 2008, Arc...
Très bien !
Je partage évidemment les orientations dont nous sommes convenus ensemble, et je pense moi aussi que sur un sujet aussi difficile, la sagesse est de se garder de certitudes. Certains en ont, qu'ils soient convaincus qu'il faut aller plus loin ou persuadés du contraire. Pour notre part, si nous avons avancé, c'est parce que nous avons continué d...
Je partage évidemment les orientations dont nous sommes convenus ensemble, et je pense moi aussi que sur un sujet aussi difficile, la sagesse est de se garder de certitudes. Certains en ont, qu'ils soient convaincus qu'il faut aller plus loin ou persuadés du contraire. Pour notre part, si nous avons avancé, c'est parce que nous avons continué d...
Pour mettre fin à la pratique massive du cumul des mandats, cet amendement dispose que le mandat de député est incompatible avec celui de maire d'une commune de plus de 20 000 habitants et de président de conseil général, de conseil régional ou d'un établissement public de coopération intercommunale. J'ai évoqué cette question hier soir. Nous ...