725 interventions trouvées.
Précisément, je prendrai un exemple : la manifestation pour la paix à Strasbourg, au moment même où se décidait le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Des milliers de manifestants pacifistes défilaient, auxquels se sont mêlés quelques groupes. Le présent article n'était pas encore voté, et j'espère qu'il ne le sera pas :...
L'article 3 instaure une circonstance aggravante quand l'auteur de violences sur des personnes ou de dégradations de biens dissimule volontairement tout ou partie de son visage afin de ne pas être identifié. Ainsi, masquer son visage partiellement ou totalement constituera une circonstance aggravante pour certaines infractions au même titre...
Madame la garde des sceaux, vous avez souhaité un débat serein, mais je crains que vous ne soyez pas entendue par votre majorité. Celle-ci s'est en effet manifestée par des hurlements durant l'intervention de notre collègue de Rugy, qui révèlent sans doute la faiblesse de l'argumentation qui est la vôtre. De façon très démagogique, vous voulez ...
Cher camarade, je crains que le petit-fils n'ait trahi son grand-père !
Vous nous avez accusés de nier ou de méconnaître la réalité du phénomène des bandes. Mais nous savons, nous, que les bandes existent depuis la nuit des temps ! Elles ont traversé toute l'histoire de l'humanité, en revêtant évidemment des formes et des expressions différentes en fonction du contexte économique et social. Il ne vous aura d'ailleu...
On observe ce phénomène non seulement en France, mais partout ailleurs. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Le débat n'est pas terminé, il reste des malentendus à lever et j'attends encore des réponses à un certain nombre de questions que j'ai posées au sujet de la matérialité des faits permettant de justifier de nouvelles incriminatio...
Pour répondre aux problèmes qui nous sont posés et apporter de vraies réponses en matière de prévention, de dissuasion, mais aussi de répression lorsque c'est nécessaire, nous avons besoin de moyens humains. Aujourd'hui, alors que les problèmes croissent, les moyens humains dans les services publics de sécurité et de justice diminuent dans les ...
Je me félicite de votre décision, madame la ministre, d'adresser aux préfets une recommandation
Pour les avoir moi-même expérimentés pendant plusieurs années, je peux témoigner de l'efficacité de ces groupes de prévention dans un travail mené au minimum à trois : procureur, commissaire de police et maire. En fonction des circonstances, le représentant de l'inspection académique ou d'une autre catégorie de citoyens pourra se joindre au gro...
Je voudrais, à mon tour, soutenir cet amendement. Pour les mineurs primo-délinquants, ce sont le plus souvent des mesures d'assistance éducative qui sont prises. Il est essentiel qu'elles interviennent le plus tôt possible pour engager ces mineurs dans un processus positif. C'est la raison pour laquelle le délai de trois mois me paraît adapté ...
Que faire si vous considérez pourtant que ces amendements sont bons ?
Peut-on vous interrompre ?
Notre débat n'est pas nouveau, et la succession des lois répressives nous conduit à entendre en permanence les mêmes arguments. Lorsque nous discutions de la loi de 2007 qui devait améliorer la sécurité, j'avais souligné qu'elle risquait d'être contre-productive. Je soulignais alors que la mise en oeuvre des dispositions de cette loi conduirai...
La lecture de l'ensemble de l'article en question vous montrerait que ces chiffres sont confirmés par d'autres, et que la violence s'est, en fait, aggravée dans sa forme, même si le nombre de petits délits a diminué. Voilà la réalité ! Je crains de devoir réitérer mes propos de 2007 : les dispositions que vous prenez aujourd'hui vont avoir pou...
Il ne s'agira donc pas seulement de retrouver la scène d'une commission de délit ou d'intervenir en flagrant délit, mais bien de surveiller en permanence le va-et-vient des populations qui occupent les logements fournis par les bailleurs en question. Pour toutes ces raisons, notre groupe votera la motion d'exception d'irrecevabilité. (Applaudi...
L'intrusion violente d'une bande de jeunes encagoulés et armés le 18 mars dernier dans un lycée de Gagny a suscité chez chacun une vive émotion. Il est en effet inacceptable, intolérable, que des élèves puissent être menacés dans les écoles de la République, là où ils vont pour apprendre et non pour être agressés. À la suite de ce fait divers ...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République, s'exprimant devant l'Organisation internationale du travail, le 15 juin dernier, a vivement dénoncé l'extension progressive de la sphère marchande à toutes les activités humaines. Prenant des accents d'humanité qu'on ne lui connaissait pas depuis la c...
On ne pourra bientôt plus exprimer ses convictions dans cette assemblée !
Je me contenterai donc de dire que nous voterons avec conviction contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
Monsieur de Rocca Serra, il ne vous aura pas échappé que la gauche est diverse. Vous me permettrez donc d'ajouter quelques arguments à l'exposé de notre collègue Le Roux pour défendre sa question préalable que, personnellement, je voterai sur le fondement d'arguments qui me sont propres. Je défendrai l'amendement visant à ramener de 7 % à 5 % ...