Interventions de Michel Vaxès
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Cet amendement va dans le même sens que les propos tenus par nos collègues socialistes en ce qui concerne les restrictions inacceptables qui résultent de la formulation proposée par la rédaction de l'article 10. M. Hunault s'est bien gardé de terminer la lecture de l'article 10. Peut-on m'expliquer en quoi « l'exercice de ceux-ci ne peut faire...
Ce n'est pas vrai !
Le groupe GDR votera la motion de renvoi en commission. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) M. le secrétaire d'État vient de faire la démonstration que le débat n'a pas eu lieu en commission : il n'aurait pas jugé indispensable, à l'occasion de cette motion de procédure, de refaire le débat si celui-ci s'était tenu en commission, co...
Notre collègue Dominique Raimbourg a évoqué une série de problèmes d'une extrême importance, qui auraient dû être débattus. Non seulement nous n'aurons pas de deuxième lecture, ici, pour en débattre sur le fond, mais nous n'avons même pas eu un tel débat en commission. Le 8 septembre, nous avons examiné en commission cinquante-neuf articles et...
car travailler dans ces conditions, ce n'est pas travailler ! Pourtant, n'était-il pas question, avec la réforme de notre règlement je cite le « guide de la réforme du règlement » du président Accoyer , d'« améliorer les conditions de travail parlementaire pour renforcer la qualité de la loi, asseoir sa légitimité et, corrélativement, serv...
« Le souci de garantir aux assemblées, et donc aux commissions, le temps dont elles ont besoin pour effectuer un travail approfondi, est une dimension forte de la révision constitutionnelle. » Eh bien, le texte issu de la commission était disponible à vingt et une heures, alors qu'il fallait avoir rédigé avant le lendemain à dix-sept heures l...
Que de temps avons-nous attendu avant de pouvoir discuter d'une loi pénitentiaire ! Les rapports alarmants sur la situation de nos prisons se sont succédé, tous partageant le même constat. Les condamnations de la France se sont elles aussi succédé, confirmant l'urgence de légiférer et de repenser tant nos prisons que notre politique pénitentiai...
Madame la ministre, afin que notre débat puisse être serein, sérieux et approfondi, il faut lever la procédure d'urgence. Du reste, ce débat manifeste bien que des oppositions de fond s'expriment sur le sens de l'enfermement ou de la prison. La prison doit certes être le lieu de l'exécution des peines, mais elle a également vocation à être un l...
Il convient donc de maintenir les avancées proposées par le Sénat ce qui n'est pas ce que j'ai cru entendre. Pour ce qui concerne la deuxième partie du texte, les apports du Sénat sont là encore positifs, et le désir exprimé par certains collègues de la majorité, notamment dans la presse, de revenir sur ces apports est inquiétant. Quelle est...
Je partage l'intention du rapporteur, à ceci près que mon amendement CL 39 tend à supprimer l'expression : « prévenir la commission de nouvelles infractions », car cette notion est incluse dans l'expression : « préparer l'insertion ou la résinsertion ».
Cet amendement vise à clarifier les missions du service public pénitentiaire en précisant que celui-ci doit préparer les décisions pénales. Il précise également que ces missions incluent la probation.
Je ne suis pas convaincu, d'autant qu'un amendement déposé sur un autre article par le Gouvernement aborde la question. Nous en discuterons en séance publique.
Cet amendement a pour objet de réaffirmer les missions essentielles du service public pénitentiaire, notamment la préservation de la dignité inhérente à la personne précision supprimée par un amendement du rapporteur.
Si les personnels pénitentiaires participent à la sécurité, ce n'est qu'une conséquence de leur mission, qui doit rester centrée sur l'exécution des peines, l'insertion et la réinsertion. D'où mes deux amendements.
Si l'on parle vraiment de chaîne de sécurité, il faudrait la faire commencer à l'école, vu le rôle déterminant de l'éducation. La mission principale des personnels pénitentiaires est de participer à l'exécution des peines et à la réinsertion des détenus, non d'assurer la sécurité, même s'il est évident qu'au vu notamment des conditions diffici...
Répondant à une préoccupation formulée à plusieurs reprises par la Commission nationale de déontologie de la sécurité, l'amendement CL 44 prévoit que le recours à la force meurtrière n'est possible qu'en cas de légitime défense, notamment en cas d'attaque d'établissement. Le projet de loi en effet ne précise pas les conditions de l'usage des ar...
Nous sommes défavorables à la création d'une réserve civile pénitentiaire. Il y a suffisamment de gens dans le monde du travail pour ne pas recourir aux retraités. Par ailleurs, le statut de la fonction pénitentiaire prévoit le départ à l'âge de 55 ans.
