Interventions de Michel Vaxès

Je vois que vous vous impatientez, monsieur le président. J'aurai en effet l'occasion de m'exprimer à nouveau dans un instant, lors de la discussion générale. Vous l'aurez compris, le groupe GDR soutiendra la question préalable du groupe SRC.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avant de vous faire part de notre analyse sur le fond de ce texte, je voudrais commencer par un préalable indispensable. Dès la semaine dernière, nous avons demandé au Premier ministre et au président de notre assemblée le report de l'examen de ce texte tendant à modifier le mode ...

Nous considérons qu'il faut tenir compte des aspirations de tout le corps électoral. Or nous savons bien que plus les seuils exigés sont élevés, plus nombreux seront les électeurs qui, ayant voté pour des formations de moindre importance, se sentiront exclus du champ de la démocratie. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ramener ...

Monsieur de Rocca Serra, nous ne mentons ni l'un ni l'autre. Il y a bien eu un vote des nationalistes avec la droite, mais je vous donne acte de votre positionnement à ce moment-là. Cela étant, vous n'avez pas répondu à l'argument que j'ai développé dans mon explication de vote en citant l'exemple du projet de plan d'aménagement et de développ...

Contre ! (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)

Monsieur le président, je considère que nous ne sommes pas fondés à examiner la présente proposition de loi. En effet, aux termes de l'article L. 4422-16 du code général des collectivités territoriales, « l'Assemblée de Corse est consultée sur les projets et les propositions de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Cors...

Permettez-moi deux remarques. Premièrement, la loi du 22 janvier 2002 est très claire : l'Assemblée de Corse doit être consultée non seulement sur les projets de loi, mais également sur les propositions de loi et les projets de décret qui concernent la Corse. L'argument du rapporteur avait déjà été évoqué au Sénat, mais la réalité du texte est...

Je ne suis pas sûr que, s'il est saisi, le Conseil constitutionnel sera du même avis que vous !

Le rapporteur évoque un consensus entre les parlementaires, mais c'est au sein de l'Assemblée de Corse qu'il faudrait le rechercher. Le ministre lui-même, M. Marleix, a affirmé que c'était l'une des conditions d'un examen serein et de l'aboutissement de ce texte. Par ailleurs, j'observe que l'Assemblée de Corse n'a pas connu de crise instituti...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par Jean-Luc Warsmann et Guy Geoffroy a pour objectif de priver les délinquants du bénéfice des infractions commises et, dans certains cas, de saisir l'ensemble de leur patrimoine. Elle vise à combler les lacunes d...

je pourrai m'abstenir pour exprimer cette préoccupation si les clarifications ne sont pas suffisantes.

Monsieur le président, je souhaite m'assurer que j'ai bien compris. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de l'importante précision que vous avez apportée. En effet la fraude fiscale n'est pas toute la délinquance économique et financière, et vous avez bien souligné que non seulement la fraude fiscale mais aussi l'ensemble de la délin...

Voilà qui est de nature à me rassurer. Cette précision éclairera le juge au moment opportun et elle incitera probablement aussi le parquet à inviter le juge d'instruction aussi longtemps que ce dernier existera, et j'espère qu'il continuera d'exister afin de maintenir l'originalité et la force de notre système juridique à porter ces affair...

Monsieur le Premier ministre, selon l'INSEE, entre 2002 et 2006, le nombre de personnes pauvres en France a augmenté de un million, atteignant près de huit millions.

Depuis, il ne cesse de s'accroître. En parallèle, la croissance extrêmement faible des salaires durant ces vingt dernières années contraste scandaleusement avec une très forte augmentation des plus hauts revenus et une explosion des dividendes versés aux actionnaires. Pourtant, dans son dernier rapport sur la France, l'OCDE vous suggère d'acc...

Ce texte aurait dû être consensuel. La démonstration vient d'être faite qu'il ne l'est pas, et je le regrette profondément.

La volonté de mieux traiter les agressions incestueuses et de mieux prendre en charge les pathologies qui en résultent est sans aucun doute partagée, sur tous les bancs de cette assemblée, et par tous les parlementaires. Pourtant, le consensus ne se fera pas ; je redis que c'est profondément regrettable, sur un sujet de cette importance.

J'ai souligné quelques-unes des ambiguïtés du texte qui nous est proposé. Je ne peux pas me satisfaire de l'explication que vous donnez, madame la rapporteure, à la distinction faite entre l'adolescente de dix-sept ans et celle de dix-neuf ans. Dans les deux cas, il s'agit d'un inceste ; avec ce texte, les faits seront qualifiés d'inceste pour ...

C'est bien la réalité, sauf si l'on refuse de lire ce que vous écrivez ! Et ce n'est pas la seule faille de ce texte. Mme Pau-Langevin a mis en évidence un certain nombre d'ambiguïtés ; j'en ai soulevé d'autres. Et la liste pourrait être longue. Ainsi, il faudrait m'expliquer comment le magistrat traitera le problème d'une liaison entre un je...

Pourquoi s'arrêter là ? Pourquoi hiérarchiser les douleurs ? L'agression par un ami de la famille, par le parrain de l'enfant est-elle moins incestueuse que l'agression par l'oncle ou la tante ? Je regrette votre conception restrictive de l'inceste.