Interventions de Michel Vaxès

À notre collègue qui comparait le cumul des mandats et l'exercice par les députés d'une activité professionnelle, je ferai observer que cette dernière n'empêche pas les députés concernés d'exercer en outre d'autres mandats. La limitation du cumul des mandats leur permettrait donc d'accomplir dans de meilleures conditions leur mission de représ...

Or on nous dit maintenant que nous en discuterons en janvier. Nous en prenons acte ; mais il serait regrettable que vous nous disiez alors à nouveau que la question doit être abordée dans un autre cadre et que, de fil en aiguille, nous repoussions encore la limitation du cumul des mandats. Lorsqu'on veut donner des pouvoirs au Parlement, comme...

Avec tout le respect que je dois à notre collègue Geoffroy, j'aimerais tordre le cou à l'idée selon laquelle l'absence de cumul des mandats déconnecterait le député des réalités locales. Cet argument ne tient pas la route ! Réfléchissez donc, cher collègue, je sais que vous en avez la capacité.

Pour ma part, j'ai exercé deux mandats de conseiller général, trois mandats de maire, et lorsque j'ai été élu député, la première chose que j'ai faite bien que n'y étant pas contraint par la loi, a été de démissionner de mon mandat de conseiller général puis de maire, afin de promouvoir une collègue après moi.

Vous connaissez bien la situation, n'est-ce pas, monsieur Deflesselles ! Pour autant, je ne me suis pas senti déconnecté des réalités locales et je reste conseiller municipal. À ce titre, je suis en prise avec le terrain. J'ose espérer que vous ne nous resservirez pas le même argument en janvier prochain.

Cet amendement vise à donner la possibilité à un député de démissionner au cours de son mandat et d'être remplacé par son suppléant. Actuellement, un député ne peut être remplacé par son suppléant que pour cause de décès, d'acceptation de fonctions gouvernementales ou de mission temporaire. L'introduction du motif de la démission améliorerait...

Je ne peux pas admettre les arguments invoqués. Si cet amendement était adopté, les électeurs seraient bien évidemment avertis de la modification de la règle qui prévaut actuellement. Au prochain renouvellement, en 2012, ils sauraient donc qu'ils votent pour un ticket composé d'un titulaire et d'un suppléant appelé à le remplacer en cas de dém...

Madame la présidente, j'ai manqué de vigilance : cet amendement ne devrait pas viser à supprimer seulement les deux dernières phrases de l'alinéa 3 de l'article 2, comme il est écrit, mais bien tout cet alinéa. Je me suis longuement exprimé sur ce sujet en défendant l'exception d'irrecevabilité. Aussi ne reviendrai-je pas sur tous les argument...

Il a été défendu, madame la présidente.

Cet amendement a été défendu, madame la présidente. Il s'agit de s'opposer à ce qu'un siège doré soit offert aux ministres.

Cet amendement a été longuement défendu ce matin, monsieur le président.

Cet amendement porte également sur la question de l'indépendance de la commission. Il est différent de celui de nos collègues socialistes en ce qu'il prend en considération les diversités existant dans l'opposition comme celles qui existent dans la majorité. Nous proposons en effet qu'une personnalité qualifiée soit nommée par chaque groupe par...

Sans vouloir être désobligeant, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi ce qui vaudrait pour les présidents des chambres parlementaires, à savoir qu'ils ont le pouvoir de nommer des personnalités tout en étant membres d'une formation politique le président Accoyer, qui a le courage de ses opinions, est un membre éminent de la formation à laqu...

Au terme de l'examen de ces deux projets de loi, je regrette vraiment qu'il n'y ait pas eu débat. Pour qu'il y ait débat, il ne suffit pas de parler beaucoup, longtemps, et de s'opposer toujours parce qu'une partie a choisi de camper sur des positions qui ont été décidées ailleurs et a priori. Dans un débat véritable, les points de vue doivent ...

Pas « toujours » ! Mais qu'au moins les points de vue se rapprochent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les attentats du 11 septembre ont servi de prétexte pour justifier un nouvel ordre mondial fondé sur la loi du plus fort, la domination et la peur de l'autre. Ils ont également suscité à juste titre, soulignons-le une mobilisation sans précédent dans la lutte contre le terroris...

Cette approche est réductrice et, j'en suis profondément convaincu, contre-productive. Il ne s'agit pas d'angélisme, mais de réalisme ! Voyez l'évolution qu'a connue le terrorisme depuis que ces dispositions ont été adoptées. La menace n'est-elle pas plus importante aujourd'hui ? Je l'ai en tout cas entendu dire de votre côté de l'hémicycle. Or...

Il y a aussi des terroristes parmi les Français ou les étrangers en situation régulière !

Je termine, monsieur le président de la commission ! Nous refusons par conséquent la prorogation de cet article, fidèle à la tendance à assimiler immigrés et terroristes potentiels. Cet amalgame entre terrorisme et immigration dans les différentes lois relatives à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme est inacceptable et, je le répète...

De même, nous refusons la prorogation de l'article 9, relatif à l'accès des services de police et de gendarmerie aux fichiers administratifs immatriculations, permis de conduire, cartes nationales d'identité, passeports, données diverses relatives aux ressortissants étrangers. La CNIL a particulièrement attiré notre attention sur l'exigence d...