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Ma deuxième question, monsieur le président, concerne les feux de forêts. Si vous m'y autorisez et si M. le secrétaire d'État y consent, je poserai mes deux questions dès maintenant.
Merci, monsieur le président. Nul ne conteste aujourd'hui que l'efficacité de la lutte contre les feux de forêt dépend, pour l'essentiel, de la rapidité des interventions et de la puissance des forces mobilisées dans l'attaque des feux naissants. De ce point de vue, l'intérêt de l'intervention des moyens aériens dès le départ des feux n'est pl...
Monsieur le ministre du travail, nous sommes effectivement prêts à dire la vérité sur cette question. (« Ça change ! sur les bancs du groupe UMP.) En repoussant l'âge limite de départ à la retraite à soixante-dix ans, vous prétendez lever les obstacles à la poursuite de l'activité des salariés les plus âgés, mais vous n'avouez pas qu'il s'agit ...
De tels sujets ne peuvent être sérieusement traités nuitamment, sans véritable consultation des partenaires sociaux, au détour d'amendements qui suscitent tant d'interrogations et de colère. Monsieur le ministre, vous engagez-vous à intervenir pour obtenir du Sénat le retrait de ces amendements, et à organiser devant la représentation national...
Ce gouvernement reste décidément sourd à l'invite d'un illustre parlementaire qui préconisait fort justement « d'ouvrir des écoles pour fermer des prisons ».
Vous faites en effet l'inverse, et la situation devient dramatique. Alors que 13 500 postes sont supprimés dans l'enseignement scolaire, l'administration pénitentiaire est le seul secteur qui bénéficiera de créations d'emplois en 2009. Certes, elle en a bien besoin, mais ses moyens demeureront néanmoins insuffisants. L'inversion des priorités...
Cet amendement, dans le prolongement de celui que vient de défendre Jean-Claude Sandrier, vise à supprimer une niche fiscale. L'importance des niches fiscales est l'un des grands problèmes de nos finances publiques. Leur montant atteindra 73 milliards d'euros pour l'année 2008 et il est en augmentation permanente et rapide. Or beaucoup de ces ...
Il me semble, monsieur le ministre, que vous n'avez pas répondu à une question importante : rendrez-vous publiques les projections, établies à partir des résultats des dernières élections législatives, sur les effets que pourrait avoir ce remodelage ?
C'est bien sûr ce que nous ferons, mais il me semblait utile, au nom de la transparence et de l'efficacité, que le ministère publie lui-même ses projections.
Nous allons évidemment soutenir la proposition de renvoi en commission. Je suis d'ailleurs surpris, monsieur le président de la commission, que vous ne releviez qu'une partie des propos de notre collègue Sylvie Andrieux. Cela étant, je veux revenir sur le fond de la question, qui mériterait qu'on aille plus avant dans le diagnostic et dans la p...
et ce pour satisfaire des intérêts très privés, en permettant à des groupes de dimension internationale
de mettre la main sur les activités les plus juteuses de nos ports, tout en laissant la charge que représente l'investissement dans les infrastructures aux collectivités locales et aux ports autonomes. Ceux-ci, si cette loi est adoptée, ce qui est fort probable, seront privés des seules ressources qu'ils avaient jusqu'à présent, c'est-à-dire c...
Regardez donc Le Havre : qu'est-ce qui a permis une augmentation de 25 % des conteneurs, sinon Port 2000 ?
Je me souviens, il y a quelques années, avoir évoqué, ici, la nécessité du développement des infrastructures dans le port de Fos. Les investissements se font dans le cadre du projet Fos 2XL, et ils permettront de passer de 600 000 à plus de 2 millions de conteneurs, ce qui est un bond considérable. Qu'est-ce qui le permettra ? La gouvernance ?...
Je conclus. Par contre, il y a eu 11 portiques de plus. Entre 1992 et 2007, le trafic a fait un bond de 746 000 à 2,6 millions d'EVP, le ratio entre le trafic EVP et le nombre de portiques a doublé, et le ratio portiqueurs a augmenté de 300 %. Cela montre que le fond du problème n'est pas le personnel, mais bien l'investissement. C'est ce que...
L'amendement propose de supprimer l'article 1er , qui porte création d'une nouvelle catégorie d'établissement public : les grands ports maritimes auquel il accorde des compétences résiduelles en matière de manutention, mais en les chargeant d'importantes missions régaliennes, sans préciser leur financement. Nous avons posé plusieurs fois cette...
J'indique d'emblée que je prendrai le temps nécessaire pour le faire ! (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je m'associe d'abord aux remarques de notre collègue de la majorité concernant le projet de loi relatif à la défense. Je trouve singulièrement choquant que notre assemblée accepte, en se soumettant à...
Vous refusez le débat : cela a commencé en commission où vous avez refusé d'examiner les amendements de façon sérieuse.
Je siège à la commission des lois ! J'ai lu avec effroi les dernières pages du rapport : l'unique amendement déposé par la majorité, en l'occurrence celui de M. Bignon, a été refusé ! M. Paul n'a fait que dire la vérité : il est pour le moins choquant pour notre assemblée de travailler ainsi. Cela signifie ni plus ni moins que les décisions so...
Outre le désengagement de l'État de ses missions de services publics avec des abandons de prestations, la même critique peut être formulée en ce qui concerne les missions régaliennes de sécurité et de contrôle. De la même manière que la question s'est posée lors de la décentralisation d'un certain nombre de ports, aboutissant à une insuffisance...