Interventions de Michel Vaxès

Quelle humilité !

L'article 2 prévoit d'habiliter le Gouvernement à procéder par ordonnances pour fixer le nombre de députés des départements, des collectivités d'outre-mer et des Français de l'étranger, ainsi que pour délimiter les circonscriptions législatives. J'ai déjà eu l'occasion d'exprimer notre aversion pour cette méthode qui dessaisit le Parlement de s...

Elle le sera, monsieur le président. Tout l'après-midi, nous n'avons entendu que cette injonction à nous exprimer « brièvement » ! Avant que nous ne levions la séance à 20 heures, Alain Gest a même consacré son explication de vote à ce sujet

Un jour ou l'autre, certainement, on finira par nous demander de nous taire ! Pourquoi la majorité veut-elle réduire notre temps de parole ? Tout simplement parce que, comme l'a souligné Mme Billard, elle nie que nous sommes en train si ce n'est déjà fait d'abandonner le régime parlementaire pour un régime présidentiel. Monsieur le secrét...

Bruno Le Roux a souligné les insuffisances de la méthode, regrettant qu'aucun des amendements présentés par son groupe n'ait été retenu. Je pense qu'il en ira de même des nôtres. Je relève, quant à moi, que ce n'est pas le premier texte qui subit ce sort et ce ne sera pas le dernier non plus. Cela renvoie en effet à une insuffisance bien plus g...

Après m'être exprimé sur le projet de loi organique tout à l'heure, je vais dire quelques mots sur le projet de loi ordinaire dont l'objet essentiel est de fixer la composition, les règles d'organisation et de fonctionnement de la nouvelle commission indépendante, chargée de donner un avis public avant toute nouvelle délimitation ou toute modif...

Brillante, votre intelligence l'est aussi, monsieur le président ! (Sourires.)

Je suis favorable au redécoupage, mais faisons-le bien, en prenant notamment en compte les non moins intelligentes remarques de Mme Bello, dont je poursuis le propos. Il n'est donc pas surprenant que, avec la Haute-Garonne et la Seine-et-Marne, La Réunion forme le groupe des trois départements auxquels toutes les simulations accordent deux dép...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi organique est le premier texte d'application de la loi constitutionnelle du 23 juillet dernier, que les députés communistes et républicains, tout comme l'ensemble des membres du groupe GDR, ont fermement rejeté par leur vote, et ce pour plusieurs raisons...

Le présent projet de loi organique, fixant le nombre de députés à 577, précarise le statut du parlementaire suppléant dont le titulaire est devenu ministre et, a contrario, assure l'avenir de ce dernier dès lors qu'il quitte ses fonctions ministérielles, que ce soit sous la contrainte ou par opportunisme. En d'autres termes, le souci premier du...

Douze lois organiques seront nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle loi constitutionnelle, dans les domaines suivants, tous essentiels : l'organisation du référendum abrogatif, la liste des emplois pour lesquels le pouvoir de nomination du Président de la République est soumis à un avis préalable, l'organisation de la délibération des p...

Je ne doute pas que vous pourrez nous expliquer ce lien lors de la discussion.

Au contraire, comme l'ont souligné de nombreux députés de tous bords, cette réforme marque un retour aux plus graves insuffisances de la IVe République

mais aussi une nouvelle atteinte au principe de la souveraineté populaire. Le général de Gaulle

avait souhaité mettre un terme aux lacunes de la IVe République en assurant une meilleure stabilité de l'exécutif par le renforcement de l'unité gouvernementale. Certes, le chef de l'État se situait alors au-dessus des partis et ne se confondait pas avec le chef du Gouvernement, le premier fixant les orientations de long terme qui déterminent...

De surcroît, le courage a manqué au Gouvernement pour reconnaître que la loi constitutionnelle adoptée en juillet dernier est d'une tout autre nature que celle qui a fécondé la Ve République. Mais ce n'est pas un motif suffisant pour justifier notre exception d'irrecevabilité. En réalité, nous sommes convaincus que ce projet de loi organique p...

Selon elle, lorsqu'un ministre parlementaire à l'origine cesse d'appartenir au Gouvernement, ses électeurs ne comprennent pas pourquoi ils doivent de nouveau voter alors qu'ils l'ont déjà élu pour cinq ans.

Ce que Mme la garde des sceaux omet de dire, c'est qu'ils ont été élus d'abord pour être députés ou sénateurs, et même si les majorités qui les ont portés au Parlement peuvent se réjouir de les voir devenir ministres, il n'en reste pas moins qu'en tant que tels ils portent un bilan et qu'il n'appartient pas à la loi organique de se substituer a...

Lisez-le, ou relisez-le, et vous y trouverez de telles similitudes avec la situation que nous vivons que vous serez plus modestes dans vos apartés. Monsieur le secrétaire d'État, vous vous précipitez lorsqu'il s'agit de garantir l'avenir de vingt-trois ministres ou secrétaires d'État qui n'auront plus à affronter, avec leur bilan, le verdict d...

Nous y reviendrons au cours de la discussion. La seconde question que je voulais aborder est relative à la disposition de la loi organique qui prévoit l'incompatibilité de l'exercice des fonctions de membre de la commission avec un mandat parlementaire. Cette commission dite « indépendante » sera chargée de donner un avis public avant toute no...