Interventions en commissions de Michel Vaxès

Les regrets de Mme Fourneyron et les vôtres, madame la présidente, sont aussi les miens, mais s'y ajoute chez moi l'incompréhension : cette proposition de loi, déposée le 24 janvier, est examinée en Commission le 31 et le sera en séance le 6 février ! Pourquoi une telle précipitation pour revenir sur un arrêt qui date maintenant de presque deux...

Le Gouvernement s'est enorgueilli de présenter cette année un projet de budget en croissance pour l'enseignement supérieur et la recherche. Ce n'est pas tout à fait faux sur un plan formel : les autorisations d'engagement augmenteront de 1,7 % et les crédits de paiement progresseront de 1 %. Mais si l'on neutralise l'opération de transfert prog...

Peut-on imaginer facilement qu'un enfant de sept ans en attente d'une greffe se retrouve « en compétition » avec un adulte de soixante-quinze ans qui aurait donné un organe lorsqu'il en avait trente ? Il y a là pour moi un cas de conscience.

J'estime que l'infertilité pathologique d'une célibataire doit ouvrir droit à l'AMP et je ne vois pas d'objection à ce que les couples homosexuels puissent adopter. Mais je ne soutiens pas ces amendements, qui procèdent d'un glissement du médical vers le social. Ils ouvrent droit à des demandes qui ne sont pas motivées par une pathologie ou par...

Vous ne pouvez pas à la fois rejeter l'accès des couples homosexuels à l'AMP, sous prétexte qu'il s'agit d'une demande sociale, et empêcher l'accès à l'AMP aux couples pacsés pour des raisons sociétales et idéologiques !

Pour les mêmes raisons, je voterai contre ces amendements. Je commencerai par rappeler qu'il existe un contrat dans tous les cas. L'enfant à naître est le produit d'un échange : un don de gamète d'abord, puis la restitution de l'enfant, la mère porteuse s'engageant à ne pas revendiquer le droit de conserver l'enfant. Par ailleurs, comment adm...

Je suis favorable au régime d'autorisation encadrée, sous conditions. Je crains qu'avec le système de l'interdiction avec dérogation, nous cédions à une pression idéologique qui me semble d'autant moins légitime qu'elle aboutit, en fait, à mettre en place une autorisation qui n'avoue pas son nom. Contrairement à ce que disait M. Jean-Sébastien...

Il s'agit d'instaurer un régime d'autorisation sous conditions.

Ces amendements posent problème. Que fera-t-on en présence d'une personne de soixante-cinq ans ayant donné un rein dans le passé et d'un enfant de douze ans qui attend une greffe ?

Cet amendement pourrait ouvrir la voie à la remise de documents divers, ne relevant pas des attributions des médecins. Que dirait-on si une personne atteinte d'une affection grave et irréversible recevait une liste d'associations telles que l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) ? Je suis donc réservé sur cette proposition.

Il faut s'entendre sur le vocabulaire. Il convient à mes yeux de proscrire l'expression « père biologique » : utilisons le mot « géniteur ». Un père est un père. Et on peut construire une filiation éducative et juridique sans lien génétique, comme dans le cas de l'adoption alors qu'à l'inverse, le seul lien génétique ne fait pas la filiation...

Que pensez-vous du régime de recherche proposé dans le texte de 2002 ? La recherche sur l'embryon a-t-elle vocation à permettre des avancées dans le domaine médical ou dans d'autres domaines, commercial par exemple ? Quelle est la préoccupation dominante ? Ce n'est pas indifférent pour le législateur. Je ferai enfin observer, de manière peut-ê...

N'y a-t-il pas lieu de clarifier le concept d'origines ? Si l'on se place du point de vue de l'homme comme espèce animale, la notion est purement biologique. Si l'on parle des origines d'un être en tant que personne humaine, c'est une valeur historico-sociale qui est en jeu. Or, selon qu'on adopte l'une ou l'autre définition, nos réponses à la ...

L'un des écueils me paraît être l'instrumentalisation de la souffrance. Face à une situation source de souffrance, il n'est que deux attitudes possibles : la faire disparaître, fût-ce par un subterfuge, ou l'affronter. Je prendrai l'exemple de l'anonymat du don de gamètes il n'est pas indifférent que les partisans de la GPA rejoignent, pour u...

Je suis choqué d'entendre certains dire « nos pères ». On ne cesse d'affirmer qu'il n'y en a qu'un, tout en disant qu'il y en a un second. Pour ma part, je pense qu'il n'y en a qu'un et il ne m'intéresse pas de savoir s'il est ou non le père biologique. Quel ressort psychologique peut expliquer cette quête biologique chez certains ? Ce qui m'in...

À titre personnel, je considère que la filiation est moins de nature biologique que de relation, d'esprit et de coeur. Que sa famille soit, pour l'enfant, composée de « papa-papa » ou « maman-maman » ne me pose pas de problème, du moins dans le cas de l'adoption. En revanche, le cas de l'assistance médicale à la procréation introduit une dissym...

Je relève le paradoxe que ces projets, qui visent dites-vous à renforcer les droits et garanties fondamentaux, ont suscité de telles résistances au Sénat, au point que le Gouvernement a dû recourir une fois de plus à une deuxième délibération pour faire rejeter les amendements qui ne s'inscrivaient pas dans sa logique. Plus grave, les asso...

Les AAI auraient donc démérité ?

Je m'interroge sur le déroulement de nos travaux : cette réunion a lieu en même temps que les auditions du rapporteur du projet de loi portant réforme de la représentation devant les cours d'appel, qui revient du Sénat, et que les auditions relatives à deux propositions de loi, l'une constitutionnelle et l'autre organique, organisées par Gaëtan...

La situation est donc plus grave encore: le Gouvernement a décidé d'inscrire le texte à l'ordre du jour sans prévenir le président de la Commission.