Interventions en commissions de Michel Vaxès
66 interventions trouvées.
a demandé au secrétaire d'État comment il allait faire pour orienter la défiscalisation vers le logement social car, jusqu'à présent, cela n'a pas fonctionné. Le secrétaire d'État a répondu qu'il sera précisé dans la loi de programmation que la défiscalisation profitera exclusivement au logement social, et non plus à la production de logements...
, jugeant que cette proposition de loi renforce le pluralisme politique en assurant un financement public à un parti qui a obtenu quinze sièges de députés et jouit donc d'une représentativité certaine, a déclaré soutenir l'adoption du texte.
a indiqué que toutes les questions qui ont été posées traduisent une préoccupation commune. Il est revenu à nouveau sur la question dramatique du logement outre-mer. Comment le secrétaire d'État compte-t-il s'y prendre pour réorienter la défiscalisation vers le logement social ? Les différents rapports qui ont été produits sur cette question mo...
a demandé au secrétaire d'État comment il allait faire pour orienter la défiscalisation vers le logement social car, jusqu'à présent, cela n'a pas fonctionné. Le secrétaire d'État a répondu qu'il sera précisé dans la loi de programmation que la défiscalisation profitera exclusivement au logement social, et non plus à la production de logements...
s'est félicité que ce budget progresse en volume davantage qu'en 2007, mais il s'est interrogé sur sa structure. Ainsi, si l'on annonce la création de 1 100 postes dans l'administration pénitentiaire, ceux-ci iront pour l'essentiel aux nouveaux établissements et au remplacement des départs en retraite et ils ne serviront donc pas à combler les...
a observé que si les moyens avaient effectivement beaucoup progressé, ils n'en restaient pas moins insuffisants au regard des besoins.
