Découvrez vos députés de la 14ème législature !


Les interventions de Michel Raison sur ce dossier

683 amendements trouvés


06/10/2008 — Amendement N° 354 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Raison

À la deuxième phrase de l'alinéa 7, après le mot : « marché », insérer les mots : « , en tenant compte des substances actives autorisées au niveau européen, ». Exposé sommaire : Parmi les quarante substances actives qui doivent être retirées du marché en application du plan Ecophyto 2018, plusieurs substances sont autorisées par la régleme...

06/10/2008 — Amendement N° 351 au texte N° 955 - Article 28 (Adopté)
M. Jacob, M. Herth, M. Raison, M. Dionis du Séjour

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « quantitative », insérer les mots : « et qualitative, de sécurité sanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que l'agriculture doit répondre à des objectifs de production quantitative mais aussi qualitative.

03/10/2008 — Amendement N° 419 au texte N° 955 - Article 48 (Retiré)
M. Jacob, M. Piron, M. Raison

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

03/10/2008 — Amendement N° 417 au texte N° 955 - Article 47 (Retiré)
M. Jacob, M. Piron, M. Poignant, M. Raison

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact » les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

03/10/2008 — Amendement N° 396 au texte N° 955 - Article 43 (Retiré)
M. Jacob, M. Raison

A l'alinéa 4, après le mot : « associeront » insérer les mots : « à leur gouvernance ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l'environnement ne bénéficient d'un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d'...

03/10/2008 — Amendement N° 369 au texte N° 955 - Article 33 (Adopté)
M. Jacob, M. Poignant, M. Raison, M. Jean Dionis du Séjour

À la première phrase de l'alinéa 3, après les mots : « de substitution », insérer les mots : « , conformément aux exigences fixées par décision communautaire, ». Exposé sommaire : La réglementation communautaire pose le principe de la substitution des substances les plus dangereuses et en détermine les contours. La mise enoeuvre d'une poli...

03/10/2008 — Amendement N° 153 au texte N° 955 - Article 45 (Adopté)
MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison

À la fin de l'alinéa 4, substituer aux mots : « au Grenelle de l'environnement », les mots : « concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.

03/10/2008 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 955 - Article 15 (Adopté)
M. Jacob, Mme Branget, M. Decool, M. Raison, M. Herth, M. Flajolet

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et d'un réseau fluvial ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler l'importance du transport fluvial comme mode de transport respectueux de l'environnement, au même titre que le transport ferroviaire. Les modifications proposées pour la loi du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intéri...

02/10/2008 — Amendement N° 54 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
M. Jacob, M. Reynès, M. Piron, M. Grouard, M. Poignant, M. Raison

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Les critères d'appréciation de la pertinence d'un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.

02/10/2008 — Amendement N° 161 au texte N° 955 - Article 2 (Rejeté)
MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « En cas d'institution, cette contribution sera pour partie affectée au financement des transports urbains ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires du Grenelle de l'environnement n'ont pas permis à ce jour d'apporter des réponses satisfaisantes à la question du financ...

02/10/2008 — Amendement N° 158 au texte N° 955 - Article 48 (Non soutenu)
MM. Piron, Raison

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots : « portée par toutes les disciplines et ». Exposé sommaire : ... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...

02/10/2008 — Amendement N° 156 au texte N° 955 - Article 47 (Retiré)
MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « faible impact », les mots : « impact favorable ». Exposé sommaire : Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.

02/10/2008 — Amendement N° 155 au texte N° 955 - Article 46 (Adopté)
MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison

À l'alinéa 3, après le mot : « activité », insérer les mots : « de ou ». Exposé sommaire : Amendement qui ajoute une hypothèse partielle à une hypothèse totale.

02/10/2008 — Amendement N° 154 au texte N° 955 - Article 46 (Adopté)
MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison

À la dernière phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement », les mots : « parties concernées ». Exposé sommaire : Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celle...

02/10/2008 — Amendement N° 152 au texte N° 955 - Article 2 (Adopté)
MM. Piron, Grouard, Poignant, Raison

À l'alinéa 8, après le mot : « justifiés », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : On peut imaginer d'autres justifications que la seule référence au coût de la tonne de dioxyde de carbone.

23/06/2008 — Amendement N° 1475 au texte N° 842 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Charié, M. Ollier, M. Poignant, M. Raison, Mme Vautrin, Mme de La Raudière

Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 du Règlement I. - Après l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2334-41 ainsi rédigé : « Art. L. 2334-41. - Les communes, dont le tissu commercial est spécifiquement affecté par l'extension ...

13/06/2008 — Sous-Amendement N° 1567 2ème rectif. à l'amendement N° 767 au texte N° 842 - Article 27 (Adopté)
M. Saddier, M. Lenoir, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Almont, M. Raison, M. Grouard

Après l'alinéa 3 de cet amendement, insérer l'alinéa suivant : « Dans ces communes, lorsque le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière d'urbanisme est saisi d'une demande de permis de construire un équipement commercial visé à l'alinéa précédent, il notifie cette demande dans les huit jours au président de l'établi...

12/06/2008 — Sous-Amendement N° 1568 à l'amendement N° 767 au texte N° 842 - Article 27 (Adopté)
M. Saddier, M. Lenoir, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Almont, M. Raison

Rédiger ainsi l'alinéa 5 de cet amendement : « En cas d'avis défavorable de la commission départementale d'aménagement commercial, ou le cas échéant, de la commission nationale d'aménagement commercial, le permis de construire ne peut être délivré. » Exposé sommaire : Ce sous amendement supprime le cinquième alinéa de cet amendement afin de ...

12/06/2008 — Sous-Amendement N° 1566 à l'amendement N° 767 au texte N° 842 - Article 27 (Adopté)
M. Saddier, M. Lenoir, Mme Labrette-Ménager, Mme de La Raudière, M. Almont, M. Raison

I. - Dans l'alinéa 3 de cet amendement, après les mots : « le maire », insérer les mots : «  ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière d'urbanisme », et, après les mots : « conseil municipal », insérer les mots : « ou à l'organe délibérant de cet établissement ». II. - En conséquence, ...

11/06/2008 — Amendement N° 1403 2ème rectif. au texte N° 842 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Decool, M. Marcon, M. Raison, Mme Vasseur, M. Gatignol, M. Spagnou, M. Fasquelle, M. Le Fur, Mme Branget, M. Roubaud

I. - Rédiger ainsi l'alinéa 48 de cet article : « IX. - Après l'article L. 752-3 du code de commerce est inséré un article L. 752-3-1 ainsi rédigé : » II. - En conséquence, dans l'alinéa 49 de cet article, substituer à la référence : « Art. L. 752-3 », la référence : « Art. L. 752-3-1 ». Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de conser...