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Les interventions de Michel Piron sur ce dossier

609 amendements trouvés


12/06/2010 — Amendement N° 62 au texte N° 2566 - Article 8 bis (Adopté)
M. Piron

À l'alinéa 27, substituer aux mots : « respectivement qualifiées » les mots : « qualifiées, respectivement, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/06/2010 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 2566 - Article 8 bis (Adopté)
M. Piron

À l'alinéa 23, après le mot : « implantation », insérer les mots : « du projet d'aménagement cinématographique ». Exposé sommaire : Suppression d'une précision inutile.

26/05/2010 — Amendement N° 367 rectifié au texte N° 2516 - Article 1er A (Retiré)
M. Ciotti, M. Meslot, M. Ginesy, M. Guibal, M. Gatignol, M. Roubaud, M. Scellier, M. Philippe-Armand Martin, M. Schos...

À la deuxième phrase, substituer aux mots : « majoritaire à deux tours selon les modalités prévues au titre III du livre Ier du code électoral », les mots et les deux phrases suivantes : « à deux tours. Si la majorité absolue n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux c...

25/05/2010 — Amendement N° 576 au texte N° 2516 - Article 31 (Rejeté)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

I. - À l'alinéa 4, substituer au mot : « transfèrent », les mots : « peuvent transférer » II. - En conséquence, à l'alinéa 5, substituer au mot : « transfèrent », les mots : « peuvent transférer » III. - En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot : « transfèrent », les mots : « peuvent transférer » IV. - En conséquence, à l'ali...

22/05/2010 — Amendement N° 109 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Pinte, M. Piron, M. Scellier

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 14 par les mots : « organisés autour d'un chef de file ». Exposé sommaire : Si plusieurs collectivités territoriales peuvent partager une compétence, il est toutefois nécessaire notamment en matière de logement et d'habitat que soit désigné un chef de file, dans un souci de clarification et de définit...

22/05/2010 — Amendement N° 107 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Pinte, M. Piron, M. Scellier

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « communes », insérer les mots : « et leurs groupements ». Exposé sommaire : En matière de logement et d'habitat, sont concernés non seulement les communes mais aussi les communautés de communes et d'agglomération.

22/05/2010 — Amendement N° 106 au texte N° 2516 - Article 35 (Tombe)
M. Pinte, M. Piron, M. Scellier

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « patrimoine, » insérer les mots : « de logement et d'habitat, ». Exposé sommaire : Traditionnellement, en matière de logement et d'habitat, les compétences sont partagées en raison de l'implication des différentes collectivités territoriales, du fait qu'aussi bien les communes que les dé...

21/05/2010 — Amendement N° 484 au texte N° 2516 - Article 35 ter (Rejeté)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'envergure », les mots : « de portée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/05/2010 — Amendement N° 483 rectifié au texte N° 2516 - Article 5 (Non soutenu)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. - Dans l'année qui suit la publication du décret authentifiant les résultats du dernier recensement et dès lors que la population totale d'une métropole dépasse plus de 60 % de la population totale du département dans lequel se situe le siège de cet établissement public, une consultation des él...

21/05/2010 — Amendement N° 479 au texte N° 2516 - Article 35 ter (Retiré)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

Après les mots : « État-région », supprimer la fin de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir une rédaction cohérente de l'article 35 dont l'objectif est de clarifier les compétences entre les collectivités territoriales. La règle de bonne conduite édictée en matière de financements croisés par cette disposition...

21/05/2010 — Amendement N° 471 au texte N° 2516 - Article 35 (Rejeté)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 19. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner un caractère opérationnel aux conventions de délégation de compétences conclues entre collectivités territoriales. La rédaction actuelle de l'article 35 suffit amplement à encadrer ces pratiques et ne nécessite pas de décret d'application. Le r...

21/05/2010 — Amendement N° 468 au texte N° 2516 - Article 17 (Non soutenu)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

À la fin de cet article, substituer aux mots : « avant le 31 décembre 2011 », les mots : « dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que les schémas départementaux de coopération intercommunale soient arrêtés au plus tard dans l'année qui suit la publication de l...

21/05/2010 — Amendement N° 452 au texte N° 2516 - Article 35 (Adopté)
M. Piron

À la dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « patrimoine, de création artistique », le mot : « culture ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éclaircir les règles générales applicables à la répartition des compétences entre les différentes catégories de collectivités territoriales dans le domaine culturel. Limita...

21/05/2010 — Amendement N° 450 au texte N° 2516 - Après l'article 34 quater (Retiré)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

Après l'article L. 5211-40 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211-40-1 ainsi rédigé : « Art. L. 5211-40-1. - Lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre forme une commission dans les conditions prévues à l'article L. 2121-22, les conseillers municipaux des communes ...

21/05/2010 — Amendement N° 448 au texte N° 2516 - Article 14 (Tombe)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Forment la catégorie des communautés, les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le présent amendement vise à reconnaître la catégorie commune des «communautés» au sein des « groupements ...

21/05/2010 — Amendement N° 445 au texte N° 2516 - Article 14 (Non soutenu)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

Après la première occurrence du mot : « communes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « , les communautés et les syndicats d'agglomération nouvelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le présent amendement vise à reconnaître la catégorie commune des «communautés» au sein des « groupements de collectivité et des «groupements d...

21/05/2010 — Amendement N° 430 rectifié au texte N° 2516 - Article 2 (Rejeté)
M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier

À la première phrase de l'alinéa 3, après la première occurrence du mot : « communes », insérer les mots : « forment la catégorie des communautés au sein de celle des établissements publics de coopération intercommunale. Elles ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à reconnaître la catégorie commune des «communautés» au sein des «...

21/05/2010 — Amendement N° 354 rectifié au texte N° 2516 - Article 35 (Adopté)
M. Morel-A-L'Huissier, M. Fasquelle, M. Piron

À la dernière phrase de l'alinéa 14, après le mot : « matière », insérer les mots : « de tourisme, ». Exposé sommaire : Depuis 1992, le tourisme est une compétence partagée entre les 3 niveaux de collectivités territoriales. Sur le terrain et au quotidien, les 3 niveaux de collectivités territoriales, aux côtés de l'Etat, ont appris à tra...

21/05/2010 — Amendement N° 16 rectifié au texte N° 2516 - Article 2 (Adopté)
M. Pinte, M. Luca, Mme Rosso-Debord, M. Giran, M. Fasquelle, M. Anciaux, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - L'article L. 46-1 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les fonctions de directeur général des services, directeur général des services adjoint, directeur des services, directeur de cabinet ou chef de cabinet sont incompatibles avec un mandat d'élu au sein d...

20/05/2010 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 2516 - Après l'article 34 quater (Adopté)
M. Gorges, M. Piron

Après la première phrase du premier alinéa du IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette commission est créée par le conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité simple. ». Exposé sommaire : Le code général des impôts prévoit, dans son article 1609nonies C ...