Amendement N° 484 (Rejeté)
Réforme des collectivités territoriales
Discuté en séance le 2 juin 2010
Déposé le 21 mai 2010 par : M. Piron, M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 3, substituer aux mots :
« d'envergure »,
les mots :
« de portée ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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