Amendement N° 61 rectifié (Adopté)
Urbanisme commercial
Discuté en séance le 15 juin 2010
Déposé le 12 juin 2010 par : M. Piron.
À l'alinéa 23, après le mot :
« implantation »,
insérer les mots :
« du projet d'aménagement cinématographique ».
Exposé Sommaire :
Suppression d'une précision inutile.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.