Interventions de Michel Ménard

Je ne suis pas encore intervenu dans cette séance, monsieur le président. Les amendements nos 65 et 66 sont tous deux liés aux engagements pris par les professionnels dans le contrat d'avenir. Il fallait, a-t-on argumenté, baisser le taux de TVA à 5,5 %, car cela correspondait à un engagement du Président de la République et de son prédécesseu...

Je partage l'opinion qui vient de s'exprimer sur le numerus clausus : comment accepter que tant d'étudiants soient recalés à l'issue de la première année de médecine, alors que les hôpitaux et les zones rurales souffrent d'un manque criant de médecins ? Par ailleurs, j'aimerais savoir pourquoi les professions paramédicales, telles que les kiné...

C'est de l'agression caractérisée !

Cet amendement ayant été rejeté en commission, j'ai compris qu'il fallait mieux l'expliquer et j'ai adressé un argumentaire à M. Novelli et à M. Léonard, pour préciser notre intention et rassurer sur l'enjeu de l'amendement. Il s'agit de prévoir la signature d'un contrat entre le propriétaire d'un mobile home, locataire d'un emplacement dans un...

Les relations entre un exploitant de camping et un propriétaire de mobile-home ne font encore l'objet d'aucune réglementation. Compte tenu de la rareté des emplacements disponibles et du coût d'acquisition des mobiles-homes, elles sont très déséquilibrées aux dépens des locataires, les propriétaires de camping imposant année après année des cla...

Je suis moi aussi tout à fait opposé à l'utilisation des mobiles-homes comme résidences principales mais le phénomène existe déjà. Les mobiles-homes appartiennent très souvent aux gestionnaires des campings, qui les louent sur dix mois puis à la semaine pendant juillet et août. Mon amendement n'aggraverait nullement la situation. Les « modalité...

Je suis prêt à travailler sur un autre amendement dans le cadre de l'article 88.

Dans ce cas, je maintiens mon amendement.

Ce texte favorise l'extériorisation de la main-d'oeuvre. Que se passera-t-il, dans un groupement d'employeurs, en matière d'heures supplémentaires défiscalisées ? L'entreprise emprunteuse ne bénéficiera-t-elle pas d'un coût de main-d'oeuvre moindre que si elle avait confié la mission à l'un de ses salariés sans dépassement horaire ?

Préparez-vous à la défaite !

On avait raison !

Exactement !

En somme, le bouclier fiscal est une mesure en faveur des pauvres ?

Allez le dire aux victimes de la crise !

Je rappellerai à M. Chatel que c'est le bouclier fiscal et l'explosion des niches fiscales sous votre majorité qui ont rendu leur plafonnement incontournable, plafonnement d'ailleurs si élevé qu'il ne concerne que très peu de personnes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à ma question. Le Président de la République vien...

Merci Sarkozy !

Quel dommage !

Vous pensez donc que le niveau de vie médian des ménages ne va pas évoluer !

Faites donc preuve d'ouverture, madame la ministre !

Cet amendement vise à prévoir que les locataires entrés dans les lieux avant la date de publication de la loi dont nous discutons ne seront pas concernés par la diminution des plafonds de ressources pour l'application du surloyer. En effet, cette modification implique que, pour un certain nombre de locataires, un surloyer s'appliquera, et pour...