Interventions de Michel Ménard

J'ai l'impression qu'on dit à ceux qui dépassent un peu les plafonds qu'ils vont devoir payer plus, alors qu'on préserve, par la loi, l'avantage de ceux qui ont bénéficié d'une situation de privilège. Je vous demande donc de prendre en compte cet amendement. (L'amendement n° 510, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à agir sur le montant des loyers. Nous proposons de remplacer les trois premiers alinéas du b) de l'article 17 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 par un alinéa ainsi rédigé : « Pendant une période de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° 2008-151 pour le pouvoir d'achat, le loyer des logements vacants ou fa...

Très bonne argumentation.

Quel recul !

C'est clair !

Notre souci est de préserver les droits des locataires et, en cas de doute sur leur état de santé, mieux vaut éviter qu'ils soient obligés de quitter leur logement, alors qu'ils n'auraient pas dû le faire. La prudence impose donc de voter cet amendement, quitte à être plus précis au moment de la CMP.

C'est vrai !

Nous vous le confirmons.

Madame la ministre, vous preniez l'exemple d'une famille de quatre personnes dont les revenus dépasseraient deux fois les plafonds de ressources. Revenons plutôt à la réalité que vivent la majorité de nos concitoyens. Avec votre réforme, deux personnes dont les revenus sont supérieurs à 2 256 euros nets par mois ne pourront plus bénéficier d'un...

Ce n'est pas réaliste ! Certes le locatif social a pour but d'héberger les personnes en grandes difficultés vivant du RMI, de l'ASS ou d'autres revenus sociaux. Mais il doit également répondre à la situation de travailleurs modestes, voire de travailleurs pauvres, qu'il faut nécessairement aider. J'ajoute qu'il importe de ne pas détourner du ...

Ne prélevez pas le 1 % !

Mais les loyers du parc privé n'étaient pas aussi élevés !

Et d'économiser les fonds publics !

Pour perdre un an et demi !

Mais on a le temps d'examiner la proposition autorisant le travail du dimanche !

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. À la suite de la catastrophe de l'usine AZF à Toulouse, notre pays a souhaité renforcer sa politique de prévention et de protection contre ce type d'accident, aux conséquences particulièrement graves. C'est à cette fi...

Je souhaite pour ma part que la loi ne se contente pas de permettre aux entreprises de cofinancer les travaux, mais qu'elle les y oblige. Quant à l'ANAH nous en avons parlé hier soir, dans le cadre de la discussion du projet de loi relatif au logement , son budget n'a pas été augmenté, alors même qu'on lui demande toujours plus d'efforts qu...

La lutte contre l'habitat indigne ou l'amélioration des structures d'hébergement relèvent clairement de la compétence de l'État. Or, dans cet amendement, le Gouvernement propose que l'ANAH se substitue à l'État, confirmant la tendance de ce dernier à faire financer ses compétences par d'autres opérateurs. Il sollicite ainsi le 1 % et les collec...

Une fois de plus, on nous propose une taxation sur les HLM, ce qui confirme le désengagement de l'État. Deux taxations existent déjà. Ainsi, une part des suppléments de loyer de solidarité est reversée à la CGLLS : pour les bailleurs, les surloyers se traduisent par une charge, quand on sait ce qu'il en reste dans les comptes des offices ou des...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, les Français ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. Les locataires doivent, chaque année, se serrer un peu plus la ceinture pour payer leur loyer. Nicolas Sarkozy avait trouvé la solution en 2007 : « une France de propriétaires ». Accéder à la propriété est un rêve q...