Interventions de Michel Ménard
455 interventions trouvées.
Eh bien, c'est toujours vrai ! Même si vous réduisez le nombre de cas dans lesquels les maires seront obligés de financer la proposition de loi est moins mauvaise à cet égard que l'article 89 , c'est la même philosophie que l'on retrouve. Cela rejoint d'ailleurs ce que nous a dit Pierre Cardo tout à l'heure. Chers collègues de la majorité, ...
Ce n'est pas la même chose, l'école est obligatoire !
Faisons-le maintenant !
Tout à fait ! (L'amendement n° 19 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
Vous êtes en terrain glissant !
Les jeunes qui réussissent un baccalauréat technologique ont les plus grandes difficultés à poursuivre leurs études. En effet, les sections de techniciens supérieurs et les IUT, prévus d'abord pour eux, retiennent souvent par priorité des jeunes qui ont réussi un baccalauréat général. Si la formation en alternance leur est plus accessible, ils ...
Pas du tout !
Plus on avance dans le débat sur cette proposition de loi, plus on se rend compte que cette étude d'impact est indispensable. Monsieur Mallié, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'un maire n'était pas obligé de demander le classement de sa commune comme commune touristique. Inversement, cela signifie qu'un maire qui ne voudrait pas général...
J'étais en commission !
Il ne faut pas voter cette loi, alors !
Le présent texte l'est aussi !
Ou pire !
Implacable démonstration !
Il est inacceptable de prétendre que le refus de l'ouverture dominicale des magasins accroîtrait de 15 000 à 20 000 le nombre de chômeurs. Faut-il donc, dans cette perspective, autoriser une ouverture permanente des commerces 365 jours par an ? À cela s'ajoute que, en cas d'adoption de la proposition de loi, nombre de communes demanderont leur ...
Ce n'est pas le même texte, il n'a plus rien à voir !
S'agissant de la problématique de ces contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé pour ne pas reprendre le terme « time-share » , j'ai une petite histoire à vous raconter.
Il y a vingt ans, mon épouse m'a annoncé que nous avions gagné un séjour d'une semaine aux Baléares. Il fallait juste se rendre à une petite réunion. Nous y sommes donc allés et nous avons d'ailleurs été très bien accueillis, avec force petits gâteaux et une boisson. Très rapidement cependant, cela s'est transformé en entretien individualisé o...
Les votes sur les deux derniers amendements ne me rendent pas très optimiste, mais je vais défendre celui-ci quand même. Le fait que vous refusiez un vote à la majorité et que vous exigiez l'unanimité montre qu'il n'y a aucune possibilité réelle de se retirer
en dehors de la voie judiciaire. Il est regrettable que cela ne soit pas pris en compte dans le cadre d'une succession. L'amendement n° 81 rectifié prévoit donc : « Le retrait est de droit lorsque l'associé est bénéficiaire des minima sociaux ou perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance. » Les p...
