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455 interventions trouvées.

je vous demande, mes chers collègues, de voter l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

, intervenant sur le fondement des dispositions du premier alinéa de l'article 38 du Règlement, a estimé que la question soulevée par l'abrogation de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 était moins celle du débat entre enseignement public et enseignement privé, la loi « Chevènement » de 1985 ayant introduit une « mesure simple et pratique » ...

Monsieur le secrétaire d'État, l'examen du budget de la jeunesse et de la vie associative révèle très clairement une contradiction entre le discours du Gouvernement et la réalité de son action. Comment pouvez-vous affirmer agir en faveur de la jeunesse, en consacrant 57 millions d'euros aux actions en faveur de cette dernière et 1,7 million à l...

Vous prévoyez 1,7 million d'euros pour la protection des jeunes, en insistant sur la réhabilitation des centres de vacances. Mais une telle somme permet seulement de financer la construction d'un centre ou la réhabilitation de cinq à six centres par an. Or ce patrimoine, vous le savez bien , a grand besoin d'être réhabilité, et ce ne sont pas l...

à moins de pratiquer des tarifs discriminatoires, ce qui n'est pas leur vocation. Ne pas soutenir ces associations revient donc à accepter de voir disparaître peu à peu leur patrimoine. Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous sérieusement qu'avec 1,7 million d'euros pour la protection des jeunes, le patrimoine des centres de vacances peut ê...

Selon une enquête du laboratoire CNRS-Matisse publiée cet automne, la France compte 14 millions de bénévoles actifs dans les associations. Le volume de travail bénévole est estimé à 93 500 emplois équivalent temps plein, dont 76 % dans les associations de salariés. Le nombre d'associations a augmenté de 200 000 entre 1993 et 2005, ce qui a prov...

En somme, le budget des sports et de la vie associative est à l'image de votre politique : vous donnez plus aux privilégiés, à ceux qui gagnent très bien leur vie

en mettant en place un bouclier fiscal et sportif, et vous ne faites rien pour la majorité des gens, les millions de bénévoles, associatifs notamment. La Conférence permanente des coordinations associatives a sollicité les parlementaires pour revoir à la hausse la politique de l'État. Monsieur le secrétaire d'État, êtes-vous prêt à reconnaîtr...

a jugé que, compte tenu des ordres de grandeur des montants du budget du sport, une augmentation ou une diminution de quelques points des crédits n'est pas très significative en soi. Finalement, c'est le sport de haut niveau qui seul tire son épingle du jeu, alors que c'est le secteur qui a le moins besoin des financements publics. Il faut not...

Monsieur le ministre, vous avez prétendu tout à l'heure que les comptes de la sécurité sociale étaient toujours déficitaires ; mais ce n'était pas le cas à l'époque du gouvernement Jospin. Les comptes de la sécurité sociale étaient alors équilibrés, car la croissance et la redistribution de pouvoir d'achat à ceux qui consomment avaient permis d...

a souligné la nécessité de distinguer plusieurs cas de figure selon que l'absence de télétransmission résulte, par exemple, de l'absence d'équipements informatiques ou de ce que le patient n'a pas sa carte Vitale.

a souligné que l'objectif partagé par tous est de mieux accompagner les demandeurs d'emploi dans leur recherche, mais que les moyens changent sans cesse. Cette fois, les collectivités se sont mobilisées pour la création des maisons de l'emploi ; elles y ont mis des moyens importants, en fonctionnement comme en investissement ; 140 maisons ont é...