Interventions de Michel Ménard

Madame la ministre du logement et de la ville, les Français ont de plus en plus de mal à boucler leurs fins de mois. Parmi les dépenses qui augmentent vite figurent les dépenses de logement. Les locataires doivent chaque année se serrer un peu plus la ceinture pour payer leur loyer.

Deux mesures simples pourraient stopper cette spirale infernale de la baisse du pouvoir d'achat. En premier lieu, bloquer les loyers. Cette mesure, facile à mettre en oeuvre, allège la charge des ménages : il suffit d'en avoir la volonté politique, comme le gouvernement Jospin en 1999 et 2000. Autre mesure simple : revaloriser les APL, qui ont ...

Pour construire du logement social, il faut des financements publics. Or entre 2001 et 2007, les aides de l'État à la construction sont passées de 8 % à 2,5 % en moyenne. L'État consacre beaucoup plus d'argent pour les cadeaux fiscaux aux plus riches (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. « Eh oui ! » s...

À la mobilisation citoyenne, non violente, solidaire, pour le droit au logement, vous répondez en envoyant les forces de l'ordre. Au moment où l'on évoque la pénurie de logements sociaux et où le Président de la République appelle à une rotation plus rapide dans le logement social, la presse fait état d'un scandale. Madame la ministre, est-il ...

Et que faites-vous pour les retraités ?

Supprimez carrément les 35 heures ! Assumez !

M. Le Bouillonnec connaît très bien la question du logement !

Oui, il vaut mieux !

Et pourquoi ?

N'importe quoi !

C'est totalement faux !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, voilà plus de trois ans qu'a été voté, dans le cadre de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l'article 89, adopté sur proposition sans doute maladroite du sénateur Michel Charasse. Les circulaires de décembre 2005 et d'août 2007 en ...

au risque de mettre en danger leurs finances et leur développement même, surtout en milieu rural ! (Protestations sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

L'association des maires ruraux de France ne s'y est pas trompée et s'est engagée en faveur de l'abrogation de l'article 89. Car cette dépense obligatoire, parfois considérable mais toujours imprévisible, car elle dépend du choix des familles, déstabilisera chaque année le budget des communes. Selon certaines estimations, son coût atteindrait 3...

La scolarisation d'un enfant dans une école privée relève avant tout du choix personnel des familles et de la liberté de choix de l'enseignement. (« Ah, tout de même ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Mais ce choix, conclut l'association « ne saurait avoir pour conséquence de mettre à mal les efforts importants que les communes ont consentis en faveur du maintien et de la qualité de leurs écoles publiques ». Dans les communes concernées, le financement de la scolarité dans un établissement privé extérieur à la commune peut mettre en péril l...

dans l'attente de la décision du Conseil d'État, puisqu'un recours a été déposé, à moins que nous ne décidions d'abroger cet article ce matin même ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Il y a quelques jours, un maire qui avait apporté son soutien à mon concurrent de l'UMP lors des élections...

Durant plusieurs décennies, notre pays a souffert de la guerre scolaire.

La loi Chevènement de 1985, avec ses mesures simples et pragmatiques, à défaut de satisfaire tout le monde, aura permis de trouver un équilibre. Pourquoi le remettre en cause ?

Afin de répondre à l'inquiétude des maires et prévenir la concurrence déloyale dont risque de souffrir l'école publique, qui est l'école de la République, au profit des établissements privés