Interventions de Michel Ménard

D'ailleurs, lors de la discussion de la révision constitutionnelle, nous avions demandé car nous savions qu'il y avait deux enjeux importants : la réforme du mode d'élection du Sénat et la question des médias

au lieu de permettre au Président de la République de les nommer et de les révoquer à tout moment. Aurélie Filippetti a rappelé, à juste titre, la qualité des émissions diffusées sur Radio France, que pour ma part j'écoute beaucoup. L'impertinence et l'humour de Radio France, le matin, sont salutaires, et je crains que cette liberté de ton n...

Pourquoi le Président de la République tient-il tant à nommer les présidents de Radio France et de France télévisions s'il n'a aucun message à leur faire passer ?

Un président de Radio France nommé par le Président de la République prendra ses ordres à l'Élysée et la démocratie sera remise en cause. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Les députés de gauche ne sont pas les seuls à s'inquiéter : votre collègue François Baroin a déclaré avoir du mal à comprendre comment on pouvait présenter comme un progrès ce qui est, en vérité, un retour de vingt-cinq ans en arrière. Ses propos sont on ne peut plus explicites ! Donnons-nous les moyens d'améliorer les conditions d'exercice du...

Je tiens à rappeler que cette proposition de loi est l'aboutissement d'un travail important et consensuel. Il s'agit d'apporter une réponse rapide aux victimes qui ont attendu de longues années et qui se sont heurtées à de nombreux refus d'indemnisation après de longues procédures judiciaires. Il est donc indispensable qu'un texte établisse cla...

Le rapport rappelle que la couverture Internet à haut débit atteint 98 % de la population, ce qui signifie que 500 000 foyers ne bénéficient pas encore de cette technologie. Cette situation est particulièrement préjudiciable aux entreprises situées sur les territoires concernés, ruraux pour la grande majorité. La loi de modernisation de l'écono...

À 8,63 euros de l'heure !

Le projet que nous étudions aujourd'hui est à plus d'un titre un texte de rupture

Rupture du dialogue social, rupture de la confiance avec les organisations syndicales, rupture avec des dispositions qui jusqu'à présent protégeaient les salariés.

En prenant l'initiative d'aller au-delà d'une position commune qui ne rassemblait déjà qu'une partie des organisations syndicales de salariés, le Gouvernement met en place l'instrument d'une politique de régression sociale qui s'appuie sur la remise en cause de la hiérarchie de normes.

En effet, sous prétexte de mesurer la représentativité syndicale au sein des entreprises, en excluant de ce processus des millions de salariés, ce texte fait de l'entreprise le niveau privilégié de négociation nous devrions plutôt parler de déréglementation.

Pour mesurer la représentativité syndicale, je préfère pour ma part les élections prud'homales, seules élections où tous les salariés peuvent exprimer leur choix.

Mais revenons à la déréglementation en marche. Jusqu'à ce jour en effet, les salariés bénéficiaient de garanties qui étaient autant de protections pour leur santé et leur sécurité. Elles encadraient la durée du travail, journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle, le contingent d'heures supplémentaires ainsi que leur majoration. En transfér...

Vous créez les conditions d'un dumping social et d'un nivellement par le bas, alors que les salariés réclament une amélioration de leur rémunération et des conditions de travail.

En effet, qui peut croire, hormis la présidente du MEDEF, que l'employeur et l'employé sont égaux dans la négociation ? Nous savons bien comment s'établit le rapport de force entre salariés et employeurs dans de nombreuses entreprises, notamment celles dont la taille est réduite. Alors que le chômage demeure à un niveau élevé, que le pouvoir d'...

Ces limites, sans doute trop rigides à vos yeux, ne s'appliqueront pas aux cadres et aux salariés disposant d'une réelle autonomie. Ceux-ci pourront travailler jusqu'à 280 jours par an, alors que la limite légale est fixée aujourd'hui à 218 jours. Ils pourront travailler six jours sur sept, et jusqu'à 13 heures par jour.

Ils pourront aussi travailler jusqu'à 65 heures par semaine, pour peu que la nouvelle directive européenne, approuvée par l'ensemble des ministres des pays membres, soit adoptée. Ces salariés, qui seront pour la plupart contraints, parfois par la menace de la perte de leur emploi, d'accepter de travailler plus, le feront dans des conditions qu...

Avant de poser ma question à M. le ministre de l'éducation nationale, j'aimerais que nous puissions avoir une réponse à la question sur le chèque transport qu'a posée mon collègue Christian Eckert. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le ministre de l'éducation nationale, la Palme d'or décerné...

Ce film montre aussi la complexité du métier d'enseignant. Dans les établissements, les équipes enseignantes font preuve d'imagination pour que chaque enfant aille au maximum de ses possibilités, en empruntant parfois des chemins très différents. Ne les découragez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et ...