Interventions de Michel Ménard
455 interventions trouvées.
Cet amendement a pour but de supprimer, à l'alinéa 3 de l'article 27, le mot « national ». En effet, nous sommes surpris qu'on réduise l'incompatibilité simplement aux élus nationaux. J'en profite pour faire remarquer que les amendements que nous présentons depuis l'ouverture de ce débat visent à améliorer le texte, à renforcer l'indépendance ...
Nous avons déjà parlé de l'ARJEL à plusieurs reprises et nous vous avons proposé, par un certain nombre d'amendements, de renforcer les moyens de cette autorité et de faire en sorte que les joueurs puissent être pleinement informés à son sujet. Je doute qu'elle puisse être opérationnelle dans les deux mois. Vous avez affirmé souhaiter que tout...
Le budget de l'Agence française de lutte contre le dopage a été amputé de près de 50 % dans la loi de finances 2010, alors que, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale, il était question de relever le taux de la taxe Buffet de 5 % à 5,5 %, ce qui aurait permis à l'AFLD de disposer d'un produit total plafonné à 4 millions d'...
L'alinéa 57 prévoit que « Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des agents sportifs, des licenciés et des associations et sociétés affiliées ». L'amendement n° 10 de M. Deguilhem propose de préciser ces sanctions en ajoutant : « Les sanctions édictées par les fédérations délégataires compétentes prendront ...
Qui n'a pas de carte d'agent !
On ne sait pas de quelles sanctions il s'agit.
En quelque sorte, vous reconnaissez que la loi est trop vite faite. Prenons notre temps !
Pourquoi ?
Je suis surpris de la précipitation du rapporteur à refuser cet amendement alors que nous nous efforçons, de façon constructive, d'améliorer le texte. Que proposons-nous ? Que tout sportif professionnel déclare à sa fédération délégataire le recours aux services d'un ou plusieurs agents sportifs dont il donnera les coordonnées. Je ne vois pas ...
Encore !
Décidément, vous ne manifestez aucune volonté d'améliorer ce texte !
Vous n'êtes pas crédible !
Si nous examinons une proposition de loi réglementant la profession d'agent sportif, c'est bien parce que celle-ci comporte des spécificités. Il ne me paraît pas opportun de renoncer à cette obligation. Après tout, demander à ces agents de faire certifier annuellement leurs comptes par un commissaire aux comptes ne constitue pas une contrainte ...
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et porte sur les différences de traitement concernant les avantages fiscaux liés aux services à la personne. L'emploi à domicile d'un salarié ouvre droit à une aide fiscale de l'État qui peut prendre deux formes différentes, le crédit d'impôt ou la réduction d...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, mais vous n'avez pas apporté de réponses satisfaisantes à mes questions. Le problème est bien d'offrir la possibilité aux retraités non imposables et aux personnes handicapées de bénéficier d'un crédit d'impôt. Qu'il y ait des mesures spécifiques, notamment l'APA d'ailleurs à la charge des dé...
Prenons garde : si l'on ne fixe pas de règles, les jeunes du service civique risquent de se retrouver corvéables à merci et de devoir assurer des missions au-delà de leurs horaires de travail. Je souhaite donc vivement que cet amendement soit adopté.
Il me semble tout de même important que la loi prévoie une revalorisation, faute de quoi l'indemnité ne sera jamais réévaluée.
Que d'arguties !
L'UMP est en campagne !
