Interventions de Michel Ménard
455 interventions trouvées.
Il n'y en a plus maintenant, de toute façon !
Il y a un consensus général pour faire alterner prévention et répression. Mais la véritable question est de savoir s'il existe une volonté réelle des acteurs de lutter efficacement contre le dopage ; on peut en douter lorsque l'on observe les réticences des autorités internationales du sport. Il est vrai qu'il est difficilement supportable, pou...
C'est la recentralisation !
Tout à fait !
Eh oui ! C'est l'asphyxie des collectivités !
On voit surtout que vous avez perdu toutes les régions !
L'UMP tremble !
Quand on parle dans le projet des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France, s'agit-il seulement de l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales et de l'Institut français, ou éventuellement d'autres établissements publics ? Le texte n'est pas très clair sur ce point. Par ailleurs, pour concilie...
Je partage l'analyse de M. Bloche. Renforcer les garanties pour certaines professions ne retirerait rien aux autres.
Il est en Chine !
Et Johnny, il revient ?
C'est la coproduction législative !
Cet amendement tend à compléter l'alinéa 3 de l'article 25 par la phrase suivante : « Elle encourage la coopération entre les différents organismes internationaux de contrôle des jeux, notamment au niveau européen. » Nous savons effectivement qu'internet n'a pas de frontières et que, s'il est bien un domaine dans lequel nous devons faire preuv...
Ce n'est pas le numéro gagnant de Martin Hirsch ! (Sourires.)
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 13
L'amendement n° 46 vise à permettre un contrôle accru des jeux en ligne, en complétant l'alinéa 3 par les mots : « notamment par la mise en place de dispositifs de surveillance technique et humain des mouvements de fonds entre joueurs. » Dans la mesure où la loi Perben de 2004 prévoit que tous les gagnants de plus de 5 000 euros doivent être s...
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 13
Dans le même esprit que celui des amendements précédents, l'amendement n° 48 vise à lutter contre le blanchiment d'argent. Pour cela, il est proposé d'insérer, après l'alinéa 3 de l'article 13, l'alinéa suivant : « L'opérateur de jeux ou de paris en ligne sollicitant l'agrément ne remet au joueur un chèque de gain que lorsqu'il y a eu effective...
Réunion du 1er avril 2010 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 14
Je regrette que l'amendement n° 74, qui était le plus complet de la série, ait été rejeté. Nous vous proposons donc un amendement de repli, imposant que la procédure de réclamation figure sur le site internet de l'entreprise et sur celui de la CNIL. L'amendement n° 75 tend ainsi à compléter l'alinéa 2 par les mots suivants : « sur son site de ...
C'est une durée raisonnable. (Sourires.)
Cet article est important puisqu'il offre aux joueurs excessifs ou pathologiques, à tous les joueurs en fait, la possibilité d'appeler au sujet de leur addiction. C'est d'ailleurs le débat sur l'ensemble du texte qui est important. Si nos collègues de la majorité regrettent qu'il traîne un peu en longueur
c'est que nous ne pouvons pas nous faire entendre. Et comme aucun de nos amendements n'est accepté, nous sommes obligés de défendre des amendements de repli afin de protéger un peu les joueurs de l'addiction et des risques financiers. C'est, je crois, notre souci commun, de protéger les plus faibles et surtout les jeunes. L'appel téléphonique...
