Questions écrites de Michel Liebgott

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; alcool et stupéfiants. consommation. statistiques

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les effets de la politique de sécurité routière. Il lui demande de lui communiquer les derniers chiffres relatifs aux accidents de la route liés à la consommation d'alcool ou de drogue.

Thèmes : santé ; protection ; comportements alimentaires. incidences sanitaires. enquête

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'enquête Nutrinet, étude sur les comportements alimentaires des Français. Cette étude programmée sur cinq ans, souhaite recruter 500 000 volontaires au total. Ces derniers acceptent de répondre sur Internet à des questions sur leur alimentation, leur activité physique, leur poids et taille, etc. Six mois ap...

Thèmes : État ; gouvernement ; composition

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'appel lancé contre le ministère de l'identité nationale. Un « appel à la suppression du ministère de l'identité nationale » a été lancé, le 4 décembre par une vingtaine de chercheurs. « La création d'un ministère chargé de l'immigration et de l'identité nationale a introduit dans notre pays un risque d'enfermement identitaire...

Thèmes : enseignement supérieur ; mastères ; cursus. réforme

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les concours d'enseignement. Six syndicats demandent de placer les concours d'enseignement à l'issue de l'année de master 1. Les syndicats ont demandé, dans une lettre ouverte, de modifier la place des concours d'enseignement prévus en master 2 par des décrets adoptés cet été. « Le positionnement de l'admissib...

Thèmes : heure légale ; heure d'été et heure d'hiver ; perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conclusions du dernier rapport européen sur l'heure d'été. Sur les bases d'une étude française ("Tribu énergie", 2006), ce rapport conclut que les surconsommations de chauffage li...

Thèmes : transports ; politique des transports ; rapport. conclusions

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport sur l'avenir de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport de France). Il lui demande de bien vouloir lui faire un bilan de ce rapport ainsi que les suites qu'il entend lui donner.

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; numéros d'appel surtaxés. abus. lutte et prévention

M. Michel Liebgott interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur la mise en service du n° d'appel 32 37 de Résogardes dans 21 départements permettant d'obtenir les coordonnées des pharmacies de gardes. Pour connaître la pharmacie de garde par le 32 37, cela coûte 0,34 € la minute, soit 12 fois plus cher qu'une communication locale, et 24 fois plus cher pour un appel de 19 heures à 8 h...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; piratage. identifiants de connexion. fiabilité

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de l'identification des adresses IP procédant à des téléchargements illégaux sur Internet. Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet s'appuie sur l'adresse IP pour identifier les personnes qui procèderaient à des téléchargements illégaux s...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; pilule contre l'obésité. vente. contrôle

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes suscitées par la mise sur le marché d'une pilule anti-obésité. Suite à une autorisation de la commission européenne, le laboratoire GlaxoSmithKline (GSK) va pouvoir commercialiser un médicament nommé « alli », disponible sans ordonnance et permettant de perdre du poids. Celui-ci risque de sédu...

Thèmes : voirie ; tunnels ; sécurité

M. Michel Liebgott appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la sécurité des tunnels. Il lui demande de lui communiquer le bilan des mesures prises en faveur de la sécurisation des tunnels départementaux et communaux.

Thèmes : professions de santé ; aides soignants ; statut d'auxiliaire médical. pertinence

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la proposition de loi visant à créer un statut libéral d'aide-soignant. Cette proposition a été faite sans aucune concertation préalable avec les instances représentatives, associatives, syndicales et ordinales des infirmières ou les autres professions de santé. Elle vise à conférer un statut « d'auxiliaires ...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; parents de ressortissants français. politiques communautaires

M. Michel Liebgott interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la directive n° 2004/38/CE du 29 avril 2004 relative au droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres. La présente directive concerne, entre autres, le droit de séjour permanent, dans les États membres, des citoyens de l'Union...

Thèmes : étrangers ; immigration clandestine ; centre d'accueil de Sangatte. fermeture. conséquences

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le centre de Sangatte. En 1999, devant l'afflux à Calais, aux abords du tunnel sous la Manche, de milliers de réfugiés, afghans et kurdes notamment, prêts à tout pour tenter de passer en Grande-Bretagne dans l'espoir d'y obtenir plus facilement l'asile, le ce...

Thèmes : agriculture ; exploitants ; cumul emploi retraite. réglementation

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le vide juridique qui existe en Moselle s'agissant des règles de droit qui régissent le cumul emploi retraite des agriculteurs. Depuis la loi du 17 décembre 2008, l'article L. 732-39 du code rural dispose que le schéma directeur départemental des structures agricoles, fixé après avis de la commiss...

Thèmes : professions sociales ; réglementation ; conseiller en économie sociale et familiale. formation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la réforme du concours de conseiller en économie sociale et familiale (CESF). Le décret n° 2009-1084 en date du 1er septembre 2009 modifie le code de l'action sociale et des familles. Ce décret, dans son article 2, prévoit, pour les formations engagées avant le 1er sep...

Thèmes : justice ; médecine légale ; autopsies. réglementation

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le manque d'encadrement juridique des autopsies judiciaires. Le Médiateur de la République rapporte, dans sa lettre d'information d'août 2009, que certaines pratiques médicales peuvent porter atteinte à la dignité du corps du défunt qui peut être rendu dans un état inco...

Thèmes : justice ; magistrats ; juge aux affaires familiales. juge des enfants. compétences. réforme

M. Michel Liebgott appelle l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la loi dite de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures du 12 mai 2009. L'article 13 de ladite loi prévoit, qu'à compter du 1er janvier 2010, le juge aux affaires familiales exercera les fonctions de juge des tutelles des mineurs. Il a...

Thèmes : famille ; politique familiale ; conflits familiaux. rapport. propositions

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le rapport remis par la Défenseure des enfants consacré au sujet des enfants confrontés à des séparations parentales conflictuelles. La Défenseure des Enfants recommande d'inscrire dans la loi un dispositif complet de « médiation familiale » pour inciter les parents à élaborer ensembl...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les problèmes que rencontre le fret ferroviaire en France, et plus particulièrement en Lorraine. Depuis 2003, il semblerait que le fret subisse de nombreux plans de déstructuration. A...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; énergies renouvelables marines. perspectives

M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les énergies renouvelables marines (ERM). Il vient d'être annoncé des financements supplémentaires à destination des ERM et plus particulièrement en faveur de l'expérimentation de nou...