Michel Liebgott
Question N° 58306 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 15 septembre 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les énergies renouvelables marines (ERM). Il vient d'être annoncé des financements supplémentaires à destination des ERM et plus particulièrement en faveur de l'expérimentation de nouveaux prototypes tels que hydrolien, éolien offshore, houlomoteur, marémoteur, énergie thermique des mers... Le développement des ERM doit constituer l'une des toutes premières priorités pour la France. Ainsi, selon les spécialistes, sur les 23 % d'énergies renouvelables fixées par le Grenelle à l'horizon 2020, la part des ERM pourrait être de l'ordre des 2,5 %. Il attire cependant son attention sur le fait qu'au Royaume-uni, le prix de rachat de l'électricité tirée des ERM est compris entre 27 et 30 centimes de kWh, alors qu'il est fixé en France à environ 15 centimes d'euros. Il lui demande donc de lui apporter plus de précisions concernant ses intentions en matière de développement des ERM et s'il envisage, également, de porter le prix de rachat de l'électricité à un niveau plus incitatif.
Réponse émise le 5 janvier 2010
L'objectif pour la France est d'atteindre 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2020 (50 % en outre-mer et 30 % à Mayotte). La France dispose d'un potentiel énergétique exploitable parmi les plus importants au niveau mondial. De plus, elle dispose de nombreux acteurs, laboratoires et organismes scientifiques et industriels qui possèdent les compétences et l'expertise pour tirer profit de ces ressources. Les énergies marines regroupent à ce jour les filières suivantes : l'énergie des courants, des marées, des vagues, du vent de mer, l'énergie thermique des mers, la biomasse marine, l'énergie des gradients de salinité. Des initiatives lancées par les collectivités (par exemple la Réunion ou la région Bretagne) ont soutenu les premiers pas de la recherche dans ce domaine. L'initiative partenariale nationale pour l'émergence des énergies marines lancée en octobre 2008 doit permettre de structurer cette filière naissante, en travaillant avec tous les acteurs concernés sur les aspects planification, recherche et développement industriel. Le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre une politique industrielle volontariste pour les énergies marines ce qui suppose la mise en place, à court terme, de financements pour des démonstrateurs et des structures logistiques associées (site d'essais en mer) dans toutes les filières afin d'accélérer la maturation de ces technologies et de sélectionner les plus prometteuses pour la phase de déploiement. Ainsi, un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 20 juillet 2009 sur le thème des énergies marines renouvelables ayant pour objectif de soutenir la mise au point de démonstrateurs dans les filières suivantes : hydrolien, éolien off-shore flottant, houlomoteur, énergie thermique des mers. Les propositions issues de cet AMI sont actuellement en cours d'analyse. Le développement de sites d'essais en mer, en conditions réelles, adaptés aux différentes technologies, permettra d'évaluer la fiabilité et les impacts environnementaux des démonstrateurs. À moyen terme, et après maturation des technologies les plus compétitives, la mise en place de dispositifs incitatifs (appel d'offres, tarif d'achat) permettra d'accélérer le déploiement, une fois cette étape d'évaluation franchie. La fixation anticipée d'un tarif d'achat trop attractif ferait courir le risque de voir arriver en France les solutions étrangères plus matures, contrariant ainsi l'émergence d'une industrie nationale dans les filières d'énergies marines.
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