Michel Liebgott
Question N° 42132 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 17 février 2009
M. Michel Liebgott interroge M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le centre de Sangatte. En 1999, devant l'afflux à Calais, aux abords du tunnel sous la Manche, de milliers de réfugiés, afghans et kurdes notamment, prêts à tout pour tenter de passer en Grande-Bretagne dans l'espoir d'y obtenir plus facilement l'asile, le centre de Sangatte avait été ouvert et sa gestion confiée à la Croix-Rouge. En trois ans, ce camp de relégation était devenu ingérable : pour les étrangers, entassés dans des conditions lamentables et pour les gouvernements français et britanniques, paralysés. En 2002, le ministre de l'intérieur avait négocié avec la Grande-Bretagne pour qu'elle adopte des mesures plus rigoureuses contre l'immigration illégale et tarisse ainsi l'afflux de candidats à l'asile. La fermeture du centre de Sangatte avait alors été décidée. Or, aujourd'hui, le problème reste entier. Ni la création de Sangatte, ni sa fermeture, ni les engagements solennels et répétés de l'Union européenne en la matière n'ont permis de soigner l'abcès. Des centaines de réfugiés continuent à errer dans les rues de Calais, à la recherche d'abris de fortune et dans l'espoir de pouvoir gagner la Grande-Bretagne. Ils sont la proie de réseaux, ou de mafias, de passeurs entre les mains desquels ils ont remis leur sort. Cette situation est inacceptable. Comme hier, elle témoigne de l'incapacité de l'Europe à trouver une réponse sérieuse et durable à l'afflux, aussi prévisible qu'inévitable, de réfugiés et d'immigrants clandestins décidés à tout pour échapper à la misère de leurs pays d'origine. Le pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté à l'automne 2008 par les vingt-sept, n'y a rien changé. Il demande donc au Gouvernement quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre un terme à cette situation.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le centre de Sangatte, conçu dès l'origine comme une réponse provisoire et strictement humanitaire à l'afflux massif de migrants dans la région de Calais, a fermé ses portes depuis décembre 2002. Le Calaisis a connu plusieurs années d'accalmie. Toutefois, depuis deux ans, des filières d'immigrations clandestines ont reconstitué une nouvelle plaque tournante du trafic d'êtres humains, à proximité directe du port de Calais, dans une zone de non-droit, avec la mise en place d'un campement insalubre, dans lequel les migrants sont rackettés, brutalisés et vivent dans des conditions indignes. Aussi, afin de restaurer l'État de droit, de renforcer l'étanchéité de la frontière et d'apporter une aide aux migrants, cette zone de non-droit, surnommée la « jungle », a été démantelée le 22 septembre 2009. Toute nouvelle implantation, à proximité de Calais, sur le modèle de Sangatte, d'un centre d'hébergement destiné aux étrangers en situation irrégulière, est inenvisageable. En effet, il ne paraît pas raisonnable d'héberger des migrants dans l'attente de leur passage en Angleterre et de déployer des moyens considérables pour les empêcher de passer. L'ensemble des squats et des campements autour de Calais ainsi que les filières clandestines, qui les exploitent, ont vocation à être démantelés. Afin de mettre durablement un terme aux agissements criminels des filières d'immigration clandestines (au 19 novembre 2009, 333 passeurs ont été interpellés), plusieurs mesures ont été d'ores et déjà mises en oeuvre au cours de l'année, d'autres vont être proposées : un arrangement administratif signé avec la Grande-Bretagne le 6 juillet 2009 a décidé de la création d'un centre de renseignement franco-britannique à Douvres, la création d'un centre franco-britannique de coordination opérationnelle à Calais et l'installation de nouveaux dispositifs de surveillance des flux et de lutte contre les trafics de toute nature entre Calais et le Royaume-Uni ; la mise en place d'un schéma humanitaire complet. Un point de recueil des demandes d'asile, implanté à Calais, est opérationnel depuis le 5 mai 2009, au 19 novembre 2009, 235 demandes d'asile y ont été enregistrées. Un point de distribution d'eau potable est ouvert depuis avril 2009. Des douches ont été mises en place en août 2009 ; le renforcement de l'Agence européenne Frontex, chargée de coordonner le contrôle des frontières extérieures de l'Union Européenne., *la généralisation de patrouilles conjointes de police ferroviaire entre la France et ses pays voisins, l'objectif étant de couvrir l'ensemble du réseau des lignes internationales à grande vitesse. D'ores et déjà, un protocole, créant des patrouilles conjointes entre Paris et Kaiserslautern à bord du Thalys, a été signé le 29 avril 2009. D'ici à la fin de l'année, il en sera de même entre Perpignan et Figueras ; la réinstallation des réfugiés statutaires actuellement concentrés dans certains pays européens. La France a été le premier État membre à accueillir des réfugiés en provenance de Malte. Cette initiative, louée par la Commission européenne, a donné corps à un projet pilote de solidarité au niveau européen en faveur de Malte, sur la base du volontariat ; la création d'un régime d'asile européen commun. La France a apporté un soutien actif à la création d'un bureau européen d'appui et s'emploie à permettre son installation d'ici à la fin de l'année 2009 ; l'amélioration de l'information des migrants sur la demande d'asile. Un guide du demandeur d'asile, édité en six langues, et distribué dans toutes les préfectures, permet de guider les demandeurs dans leurs démarches et leur prise en charge.
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