Interventions de Michel Lezeau
19 interventions trouvées.
C'est scandaleux !
Il s'agit d'assouplir le dispositif de démarchage à domicile s'agissant des seules ventes réalisées en réunion au domicile de consommateurs expressément consentants, en permettant aux vendeurs de percevoir le paiement des articles vendus et aux acheteurs de repartir immédiatement avec leurs achats. Cette mesure ne concerne que le type de vente...
Les sapeurs-pompiers volontaires perçoivent des vacations, nettes d'impôts. Certains percevant par ailleurs le RMI, nous avons dû faire attention au cumul de revenu pour préserver leurs droits. Cette question peut se poser également avec le service civique : soyons vigilants sur les cumuls.
Donc, vous ne changez rien.
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, après les tristes et graves événements auxquels nous avons assisté ces dernières semaines dans les établissement scolaires, avec la mort d'un élève et l'agression d'un autre hier encore, le Président de la République a immédiatement réagi en précisant, à rai...
Les autres sont donc faux ?
Madame la présidente, ma question porte sur l'inquiétude et le mécontentement de nombreux étudiants de l'Université des Tanneurs à Tours. Depuis plusieurs mois, une minorité d'étudiants vrais et faux bloque l'accès de cette université. Ce mouvement de « grève étudiante » se radicalise de jour en jour : violences verbales et agressivité phy...
L'amendement est défendu. (L'amendement n° 67, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Quel rapport avec l'amendement ?
Avec votre autorisation, madame la présidente, je défendrai en même temps le sous-amendement n° 428.
Alors que l'amendement du Gouvernement propose d'instaurer un plafond de déduction global, nous proposons, par ces sous-amendements, de maintenir le seuil de 19 000 euros qui s'appliquait avant la fusion intervenue en 2004.
Ma question s'adresse à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté. Lors de son passage à Toulon le 25 septembre dernier pour partager avec les Français sa vision de la façon dont il convenait d'affronter la crise économique mondiale, le Président de la République a été clair sur les mesures structurelles nécessaires pou...
le RSA, la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC, ou encore la loi de modernisation de l'économie en sont autant d'exemples. Mais n'est-il pas de notre devoir de prendre aussi certaines mesures d'urgence pour aider les plus fragiles à surmonter la crise ? Pour ceux-là, retrouver un emploi peut prendre du temps. La revalorisation de la prime de Noë...
L'article 15 doit être supprimé car il fait peser une charge supplémentaire sur la viticulture, dont on sait les difficultés. Outre que la disposition proposée est contraire à la position défendue par la France en 2006 au niveau communautaire, elle est particulièrement malvenue pour les vins, seuls produits agricoles taxés à 19,6 %.
Ma question s'adressait à M. le secrétaire d'État chargé des transports, mais M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire peut être effectivement concerné. Le TGV, nous l'avons évoqué, est certainement un outil fabuleux, mais sur la ligne Paris-Tours et Tours-Paris, un certain nombre de retards, quotidiennement répétés, entra...
Merci, monsieur le secrétaire d'État.
Monsieur. le secrétaire d'État chargé des transports, ma question porte sur les infrastructures nécessaires à la Touraine ; j'ai du reste beaucoup de chance, car c'est une région que vous connaissez parfaitement bien. Aujourd'hui à midi sera ouvert à la circulation le dernier maillon de l'autoroute A 85, entre Tours et Vierzon, inauguré samedi...
Cet amendement est défendu.
