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Questions écrites de Michel IssindouLes derniers commentaires sur Michel Issindou en RSS


264 questions trouvées.

Thèmes : professions de santé ; infirmiers ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les critères de classification de zones des infirmiers libéraux. L'arrêté du 29 décembre 2008 établit quatre critères de classification : la densité des infirmiers, l'activité infirmière, la structure de la population par âge, les caractéristiques géographiques du bassin de vie ou du pseudo-canton. Il n'appar...

Thèmes : services ; services à la personne ; associations prestataires. situation financière

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur l'extrême gravité de la situation économique et financière de nombreuses structures d'aides et de soins à domicile intervenant auprès des personnes ou des familles en situation de fragilité ou de perte d'autonomie. Pour le seul département de l'Isère, 3 exercices déficitaires mettent en danger la fédération ...

Thèmes : professions de santé ; prothésistes dentaires ; exercice de la profession

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question de l'information tarifaire des patients sollicitant la pose de prothèses dentaires par des praticiens. Comme précisé dans un rapport du conseil national de la consommation de septembre 2008, les consommateurs "souhaitent avoir connaissance du prix de la fourniture prothétique, de préférence sous l...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels ; titularisation. perspectives

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des contractuels de la fonction publique. En effet, aujourd'hui ce sont environ 840 000 agents non titulaires, soit 16 % des effectifs, qui vivent dans la précarité et dans la crainte d'un licenciement ou d'un non-renouvellement de leur contrat, notamment dans les services publics de...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychiatres ; nominations. modalités

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des praticiens hospitaliers au regard du mode de gouvernance instauré par la loi HPST. La loi HPST a imposé un mode de gestion caractérisé par un recul de l'indépendance professionnelle des praticiens hospitaliers et une majoration du pouvoir administratif local. En psychiatrie, les conséquences ...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de places d'accueil long séjour et temporaire à destination des personnes souffrant de sclérose en plaques. En effet, aujourd'hui, certains malades ne peuvent plus être maintenu à domicile et leur dépendance peut les conduire dans une situation difficile, tant pour eux que pour leurs proches. C'est ...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; exercice de la profession

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes des ostéopathes, suite au dépôt de la proposition de loi n° 2366 portant diverses dispositions relatives à l'ostéopathie et à la chiropraxie. Ce texte vise à l'abrogation de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé qui avait reco...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Michel Issindou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude exprimée par de nombreux professeurs de sciences de la vie et de la terre suite à son projet de réforme du lycée d'enseignement général et technologique. Au coeur des enjeux environnementaux, sociaux et économiques actuels, les sciences constituent un enjeu majeur pour les emplois de demain et rep...

Thèmes : étrangers ; lieux de rétention ; centres de rétention administrative. conditions d'accueil. Seine-et-Marne

M. Michel Issindou appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur l'ouverture du plus grand centre de rétention administrative près de l'aéroport international de Roissy-Charles-de-Gaulle. Celui-ci sera composé de deux structures d'accueil de 120 places distantes de quelques mètres reliées par une passerelle de...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions de santé ; filière médecine générale. création. perspectives

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation de l'enseignement de la médecine générale. Répondant aux interpellations des parlementaires, elle faisait état le 28 juillet 2009 d'une « augmentation exceptionnelle » du recrutement de maîtres de conférences associés, suivant en cela les préconisations du conseil national de...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : revendications ; perspectives

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la revendication de l'Union nationale de retraités des professions indépendantes (UNRPI) concernant les complémentaires santé. Actuellement, le montant des cotisations des retraités aux complémentaires santé varie entre 60 et 110 euros par mois. Au regard de ces montants, de plus ...

Thèmes : politique extérieure ; République centrafricaine ; décès d'un ressortissant français. attitude de la France

M. Michel Issindou appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la disparition d'un ressortissant centrafricain de nationalité française, le 27 décembre 2008 à 75 kilomètres de Bangui (Centrafrique). Le disparu était avocat et président de la Ligue centrafricaine des droits de l'Homme. Il travaillait depuis de nombreuses années à la mise en oeuvre d'une enquê...

Thèmes : associations ; associations de lutte contre le sida ; revendications

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la baisse des subventions aux associations de lutte contre le sida dans le cadre du transfert des compétences des groupements régionaux de santé publique (GRSP) aux agences régionales de santé (ARS). Les chiffres récemment communiqués à l'association AIDES font état d'une baisse des crédits qui affecte toutes...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Michel Issindou appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude exprimée par de nombreux professeurs de sciences économiques et sociales suite à son projet de réforme du lycée d'enseignement général et technologique. Le projet actuel cantonne les sciences économiques et sociales à un statut optionnel « d'enseignement d'exploration » restreint à un enseignement...

Thèmes : retraites : régime général ; durée d'assurance ; praticiens hospitaliers. pénibilité du travail. prise en compte

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des praticiens hospitaliers au regard de leur retraite. À la veille de décisions modifiant le dispositif des retraites, prévues pour l'année 2010, les praticiens hospitaliers sont inquiets. La réforme de l'IRCANTEC, appliquée progressivement se traduit par une diminution des droits acquis en 2009...

Thèmes : enseignement supérieur ; éducation physique et sportive ; fédération du sport universitaire. fonctionnement. moyens

M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de modification de la situation administrative des personnels de direction de la Fédération française de sport universitaire. Jusqu'à présent mis à disposition (MAD) par le ministère de l'éducation nationale, ces personnels seront, à compter du 1er janvier 2010 et en vertu de la...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les inquiétudes que suscite l'instauration du dispositif de l'auto-entrepreneur pour les professionnels du secteur des loisirs. Nombre d'entre eux redoutent en effet que l'instauration de ce nouveau statut n...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'insatisfaction des syndicats d'exploitants agricoles vis-à-vis de mesures relatives aux retraites agricoles figurant dans l'article 13 de loi de finances de la sécurité sociale pour 2010. Ces organisations déplorent notamment que la réversion des point...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles non salariés. Le 7 octobre 2009, il a annoncé deux mesures en faveur des plus faibles retraites agricoles. Il s'agit du relèvement à 800 euros par mois du plafond des ressources pour l'accès aux revalorisations et de l'amélioration de la revalorisat...

Thèmes : enseignement supérieur ; éducation physique et sportive ; fédération du sport universitaire. fonctionnement. moyens

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la non-publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale de quatre vacances de postes de directeurs de comités régionaux du sport universitaire. Aucune mesure d'urgence n'ayant permis de pourvoir à ces emplois, les comités régionaux de Nice d'Amiens et de Rouen et le siège de la Fédération française du ...