Questions écrites de Michel Issindou

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; contrats aidés. perspectives

M. Michel Issindou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des personnels en contrat aidé employés dans des structures publiques. Certains de ces personnels ont multiplié pendant une longue période les contrats aidés de type CES, CEC ou CAE. Cependant, ces personnels se voient contraints de changer d'employeur au terme de leur...

Thèmes : professions sociales ; travailleurs sociaux ; formation. sensibilisation à la culture. perspectives

M. Michel Issindou interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'opportunité de faciliter l'accès à la culture aux travailleurs sociaux. En effet, la culture est également un moyen d'insertion ou de réinsertion dans la société. Cependant, afin que les publics en difficulté puissent être mis en contact avec les différentes formes de culture, encore faut-il que les interméd...

Thèmes : collectivités territoriales ; finances ; dotation de compensation au titre de la taxe professionnelle. maintien

M. Michel Issindou alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation critique des communes bénéficiant de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP). En effet, depuis sa création en 1986, cette dotation a subi des baisses successives qui pèsent sur le budget de ces communes de manière significative. Pour les années 2008, 2009 et ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. utilisation. contrôle

M. Michel Issindou interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la décision de généraliser la mise en place du logiciel « base élèves du 1er degré ». Une telle base de données à saisie nominative et individuelle reçoit un accueil très réservé de la part de tous les acteurs de la communauté éducative. Il lui demande de préciser à quoi ce logiciel est destiné, comment et par qui il va êt...