Michel Issindou
Question N° 8798 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 30 octobre 2007

M. Michel Issindou alerte M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation critique des communes bénéficiant de la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP). En effet, depuis sa création en 1986, cette dotation a subi des baisses successives qui pèsent sur le budget de ces communes de manière significative. Pour les années 2008, 2009 et 2010, il semblerait qu'une réduction encore plus importante de la DCTP doive affecter certaines de ces communes. Il attire l'attention de M. le ministre sur la situation extrêmement préoccupante des finances locales par rapport à ces réductions qui ne pourront entraîner qu'une hausse sensible de la fiscalité ou une baisse tout aussi sensible du service public municipal.

Retirée le 13 novembre 2007 (retrait à l'initiative de l'auteur)