Michel Issindou
Question N° 68130 au Ministère de la Santé
Question soumise le 29 décembre 2009
M. Michel Issindou attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le manque de places d'accueil long séjour et temporaire à destination des personnes souffrant de sclérose en plaques. En effet, aujourd'hui, certains malades ne peuvent plus être maintenu à domicile et leur dépendance peut les conduire dans une situation difficile, tant pour eux que pour leurs proches. C'est pourquoi la nécessité de pouvoir proposer aux personnes de moins de 60 ans, souffrant de maladies neurodégénératives invalidantes, une structure d'accueil adaptée à leur besoin, doit demeurer une priorité de santé publique. Selon un recensement de 2009, il y aurait deux fois plus de malades que de places proposées, puisque les demandes d'accueil s'élèvent à environ 1 000, alors qu'il n'existe que 500 places « long séjour et séjour temporaire » en France, réparties entre huit centres d'accueil. La région Rhône-Alpes est particulièrement touchée par ce problème, puisque le nombre de demandes est le deuxième le plus important de France, à savoir 177 en 2009, selon la coordination Solidarité-SEP, pour seulement 60 lits disponibles dans le département du Rhône. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de permettre à l'ensemble des malades de vivre correctement leur maladie et de pouvoir disposer de soins adaptés, en renforçant le nombre de places d'accueil spécialisé pour les personnes atteintes de sclérose en plaques.
Réponse émise le 18 mai 2010
Face au déficit de places dans les structures médicosociales pour personnes lourdement handicapées, le Gouvernement entend, tout en développant des modes d'accompagnement diversifiés, poursuivre l'amélioration des capacités d'accueil sur l'ensemble du territoire pour répondre de façon durable à ce type de besoins, et notamment aux besoins générés par les handicaps induits par la sclérose en plaques. Si l'on peut affirmer que la sclérose en plaques est une maladie peu fréquente et que le nombre de centres de long séjour dédiés spécifiquement à cette pathologie neuro-dégénérative sont peu nombreux, en revanche, les établissements médicosociaux susceptibles d'accompagner les altérations fonctionnelles qu'elle engendre et les handicaps qui en découlent (handicap moteur lourd avec troubles associés) sont en nombre beaucoup plus important. Une extraction du fichier FINESS (fichier des établissements sanitaires et sociaux) d'octobre 2009, indique qu'il existe plus de 37 000 places de maisons d'accueil spécialisées (MAS) et de foyers d'accueil médicalisés (FAM) dont plus 2 600 places sont dédiées aux personnes avec un handicap moteur lourd. Le plan pluriannuel 2008-2012 annoncé par le Président de la République, pour renforcer l'offre d'accompagnement en établissements médicosociaux, prévoit la création de 13 000 places de MAS et de FAM pour les personnes lourdement handicapées. Il prévoit également 800 places d'accueil temporaire pour permettre des séjours de rupture ou de répit. Pour veiller à garantir une équité territoriale de ces places en termes de proximité et de fonctionnement, les programmes interdépartementaux d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) permettent de hiérarchiser les projets et de prioriser les territoires. Cet outil permet une expression des besoins à partir du niveau local. C'est, entre autres, à partir de l'analyse des informations contenues dans ces programmes que s'élabore la construction de l'objectif national de dépense de l'assurance maladie (ONDAM) et que se déterminent de manière plus équitable les enveloppes régionales et départementales du secteur médicosocial.
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