Interventions de Michel Hunault

Il faut retravailler l'amendement !

Nous sommes ici pour faire la loi !

Comment coordonnez-vous l'action de l'OFII avec la lutte contre les filières d'immigration clandestine qui exploitent les détresses humaines ?

Très bien !

Le groupe Nouveau Centre ne votera pas la motion de renvoi en commission défendue par notre collègue Dominique Raimbourg. Vous l'avez dit, monsieur le garde des sceaux : la réalité de l'exécution de la peine est une exigence que tous, sur tous les bancs de cet hémicycle, nous devrions partager. Chaque année, 100 000 peines de prison sont prono...

Sur les prisons, je dirai à Dominique Raimbourg, avec des mots peut-être moins violents que ceux du rapporteur, que j'ai été assez stupéfait. Je ne voudrais pas dénaturer vos propos, mais que nous proposez-vous ? Il y a trop de monde dans les prisons, dites-vous. Nous avons, je le rappelle, construit 15 000 nouvelles places au cours des cinq d...

L'objectif du Gouvernement et de la majorité est d'arriver à 80 000 places de prison.

Pour une population de 60 millions d'habitants, est-ce que c'est trop ? C'est un vrai débat. Pour vous, c'est trop ; pour nous, non. Que nous proposez-vous ? Il y a trop de détenus, dites-vous ; la majorité propose de construire des prisons ; vous, vous proposez de vider les prisons. Il y a là, je crois, un clivage. (Exclamations sur les bancs...

Il faut de la fermeté, il faut la réalité de la peine. Quand des peines sont prononcées pour des crimes et des délits, il faut qu'elles soient exécutées. Il faut assumer nos différences.

Notre collègue Urvoas vient de conclure son propos en estimant que ce projet de loi était inutile. Je ne le pense pas. Il vise au contraire à répondre à un défi que nous lance aujourd'hui la population : celui de la crédibilité de notre système judiciaire et de la confiance qu'il peut inspirer. À quoi sert ce projet de loi ? À répondre au prob...

Rappelons à l'opposition qu'en dix ans nous avons voté une loi pénitentiaire et mis en place des mécanismes susceptibles de contrôler la vie en prison je pense en particulier à la création de la fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Aussi, si ce que vient de déclarer notre collègue Jean-Jacques Urvoas concernant d...

Très bien !

Je ne comprends pas l'agressivité de M. de Rugy. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Le rapporteur et le garde des sceaux vous ont répondu. Vous déformez toujours nos propos ! Souffrez que nous ayons une position différente de la vôtre ! Depuis le début de la discussion sur le référendum d'initiative populaire, bonne idée que vous aviez défendue, vous avez présenté tous les arguments possibles pour démontrer que le texte n'est...

M. de Rugy ne voit le référendum d'initiative populaire l'aspect politique. Or, dans les États ayant généralisé ce type de référendums, certains portent sur la vie concrète, sur des enjeux de société qui concernent les citoyens. Permettre une telle procédure, c'est donc améliorer les mécanismes de notre démocratie ; encore faut-il en arrêter le...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je vais vous contredire et appuyer l'amendement de M. Le Fur. Si nous voulons donner corps au référendum d'initiative populaire, celui-ci doit pouvoir être l'occasion de s'exprimer sur des questions d'organisation du territoire. Je rappelle que la dernière loi sur l'organisation territoriale...

Alors quand ?

Madame la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, ma question concerne les conclusions des récentes Assises ferroviaires. Vous savez combien les membres du Parlement sont attentifs à cette question, sur laquelle nous avons travaillé dans le cadre d'une récente commission d'enquête parlementaire. Je ne p...

C'est donc avec confiance que je vous dis, madame la ministre, qu'il y a urgence à restructurer la filière pour assurer la pérennité de cette industrie qui fait honneur à la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Je m'exprime contre la motion de rejet préalable. Notre collègue Jean-Jacques Urvoas vient de rappeler que la rédaction de l'article 11 était issue d'un consensus voulu par l'ensemble des groupes politiques.