Interventions de Michel Hunault

L'instauration du référendum d'initiative populaire est donc d'initiative parlementaire. Par ailleurs, la dernière révision constitutionnelle a été adoptée parce qu'une partie de l'opposition l'a soutenue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Or, depuis juillet 2008, dès lors qu'il s'est agi de mettre en oeuvre la révision en a...

et de s'opposer à l'application de la réforme constitutionnelle.

Nous assistons ce soir à une nouvelle illustration de cette attitude. Depuis trois ans, M. de Rugy et l'opposition demandent au Gouvernement d'inscrire ce projet de loi organique à l'ordre du jour. La législature se termine avec l'examen de ce texte : c'est un progrès. J'aurais aimé vous voir au moins reconnaître qu'il s'agit d'une avancée démo...

La motion de rejet préalable est définie dans notre règlement. Un orateur a défendu la motion précédente, le rapporteur a répondu et un orateur de chaque groupe a pu s'exprimer dans les explications de vote. La seconde motion de rejet préalable défendue par M. de Rugy n'a pas pour vocation de permettre à l'orateur de répondre à ceux qui se sont...

Très bien !

Et elle a été votée !

Mais non !

Oui !

C'est faux !

C'est faux !

Excellent, monsieur le ministre !

Bravo !

M. le rapporteur vous a surpris en pleine contradiction, monsieur Valax, en montrant que votre discours en commission n'avait rien à voir avec ce que vous dites aujourd'hui dans l'hémicycle.

Le garde des sceaux a rappelé toutes les avancées de la réforme constitutionnelle que vous avez combattue, comme vous combattez encore, ce soir, le référendum d'initiative populaire. Après nous avoir reproché, trois ans durant, de tarder à l'examiner, vous proposez aujourd'hui de renvoyer le texte en commission ! Nous considérons, pour notre pa...

Très bien !

Chers collègues de la majorité, vous avez entendu des propos qui, personnellement, m'ont choqué. Lorsque M. Mallot, au nom du groupe socialiste, met en cause le financement de la campagne du Président Chirac et celui de la campagne de M. Balladur,

vous avez le droit de ne pas réagir. Mais moi, je vais m'adresser à lui droit dans les yeux : qui êtes-vous, monsieur Mallot, pour donner des leçons ? Qui a voté les textes sur le financement public, sur la lutte contre la corruption ? En ce moment, le parti socialiste ferait bien de se montrer modeste à ce sujet.

Vous avez le droit de ne pas être d'accord sur les modalités d'application du référendum d'initiative populaire, mais n'allez pas sur ce terrain car, en ce moment, vous n'avez aucune leçon à donner !

Très bien !

Excellent !