Interventions de Michel Hunault

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après la remarquable intervention de notre collègue Michel Diefenbacher, je voudrais simplement ajouter quelques mots, à cette heure tardive, au nom du groupe Nouveau Centre. Le rapporteur a précisé les modalités de ce référendum d'initiative popu...

Vous auriez pu vous associer à ce projet, monsieur Mallot, et je pense même que la réalité est que l'opposition aurait aimé, lorsqu'elle était au pouvoir, présenter ces réformes. Je vais continuer le dialogue avec vous, monsieur Mallot, qui avez la gentillesse de m'écouter.

Lorsque M. Mitterrand était Président de la République, combien de référendums avons-nous connu ? Nous en avons eu un sur le statut de la Nouvelle-Calédonie, c'est tout !

Aujourd'hui, c'est une façon moderne de consulter le peuple que de permettre l'initiative d'origine populaire.

Il y a des modalités à respecter, que nous pouvons discuter, mais, sur le fond, j'aurais aimé que l'opposition apporte son soutien à ce projet de loi organique. Il vise en effet à préciser les conditions de mise en oeuvre d'une procédure qui a été introduite par la révision constitutionnelle et qui constituait, à l'heure de son adoption, une v...

En faisant ainsi intervenir les membres du Parlement au stade de l'initiative, la révision constitutionnelle a fait du référendum d'initiative partagée une procédure unique dans notre histoire, originale par rapport aux autres mécanismes existant déjà en Europe. Cette révision constitutionnelle a ainsi, par une association étroite entre le peu...

Il faut rendre hommage à l'institution qu'est le Conseil constitutionnel, et à son président Jean-Louis Debré, qui a tout mis en oeuvre pour faire en sorte que la réforme de la question prioritaire de constitutionnalité soit un succès et rapproche nos concitoyens de l'organisation des pouvoirs publics.

C'est avec confiance que les députés du Nouveau Centre voteront ce projet qui vient achever une réforme constitutionnelle qui, à l'image de cette treizième législature, a été l'occasion de faire progresser les libertés individuelles et notre démocratie, quoi qu'en dise l'opposition. C'est pour cela monsieur le garde des sceaux que nous vous app...

Madame la présidente, je vais fusionner mon explication de vote avec les quelques mots que je comptais dire tout à l'heure à cette tribune. Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je rejette la motion de rejet préalable soutenue par René Dosière, car bien que l'ayant écouté avec beaucoup d'attention, je ne l'ai pas entendu traiter du problè...

Cela n'avait pas été fait auparavant. Vous auriez pu avoir l'honnêteté de le dire.

Dans une démocratie, nous avons tous intérêt à faire preuve d'un minimum d'honnêteté. L'opposition nous a habitués à s'opposer à tous les textes du Gouvernement, et elle s'oppose même à à celui-ci, qui vise à réduire de 5 % l'argent public consacré au remboursement des frais électoraux ! En outre, monsieur Dosière, vous nous donnez des leçons ...

week-end qui n'avait rien à voir avec un déplacement en tant que président de région. Combien d'entre vous ont des collègues qui viennent à l'Assemblée nationale avec leur voiture de fonction, pour une mission qui n'a rien à voir avec l'utilisation de ladite voiture ?

Si vous voulez donner des leçons, monsieur Dosière, je vous conseille de travailler à ce que le contrôle ne s'applique pas seulement au Président de la République, mais à tout le monde ! Monsieur le ministre, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, je devais, lors de la discussion générale, vous assurer que nous vous apporterions notre sout...

et sur certaines dépenses de nos collectivités. C'est la majorité actuelle qui a voulu mettre en place toutes ces mesures visant à plus de transparence, à l'image de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, que nous avons créée afin d'assainir le financement de la vie publique. Lorsque l'on regarde les d...

Très bien !

Très bien !

 « Inutilement » : ce serait une insulte ! (Sourires.)

Elle l'est !

Manifestement, le parti socialiste est embarrassé. Notre excellent collègue Raimbourg, qui connaît bien les questions de justice, apparaît en effet bien esseulé : il est le seul membre du groupe SRC à être présent en séance publique. Cher collègue Raimbourg, le texte que nous examinons vise à améliorer le statut des magistrats. Vous dénoncez d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été fort bien dit par M. le garde des sceaux, M. le rapporteur et notre collègue Gosselin, nous débattons, un an après la réforme des retraites, d'un projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire, la question étant de savoir s'...