Interventions de Michel Hunault
1479 interventions trouvées.
Pour justifier l'opposition du groupe socialiste au texte, M. Raimbourg a évoqué l'indépendance des magistrats. Monsieur le garde des sceaux, les débats relatifs aux élections présidentielle et législatives vont nous donner l'occasion d'évoquer cette question. Pour ma part, je considère que c'est faire injure à l'ensemble des magistrats de Fran...
En Europe, des gouvernements socialistes qui avaient remis en cause le nombre de fonctionnaires, abaissé le montant des pensions, retardé l'âge de la retraite, ont été balayés par les électeurs. Vous, monsieur le garde des sceaux, pouvez être fier de disposer d'une majorité qui vous défend. Nous aurons, dans les semaines à venir, un débat devan...
Très bien !
C'est bien de le préciser !
Comme je me suis exprimé dans la discussion générale sur cette disposition, je serai bref. Je souhaiterais non seulement que l'on vote ces deux amendements je fais miennes, à cet égard, les réflexions du garde des sceaux et des auteurs des amendements , mais aussi que l'opposition, qui est à l'origine de la disposition en question, revienne ...
L'unité de la représentation nationale peut conforter un corps professionnel. Il serait bon qu'il y ait un peu de sérénité ; nous devrions trouver un accord pour que ces amendements soient votés à l'unanimité.
Très bien !
L'objectif poursuivi en matière d'usurpation d'identité nous réunit. M. le ministre et M. le rapporteur ont fort bien rappelé les enjeux de ce texte. Nos collègues de l'opposition l'ont souligné, ces usurpations d'identité sont un drame. Il y a donc un consensus sur les objectifs de cette proposition de loi que nous examinons en deuxième lectur...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je me réjouis à mon tour de l'initiative du groupe qui a organisé ce débat. La présence du ministre des transports montre que le Gouvernement partage l'intérêt de la représentation nationale pour cette question majeure : l'avenir de l'industrie ferroviaire en France. Alain Bocquet a...
Très bien !
Très bien !
Je souhaiterais savoir quel est le statut du contrôleur européen des données ? S'agit-il d'une autorité indépendante et peut-il faire rapport aux parlements nationaux sur la mise en place de ce dispositif ?
Cette proposition de loi a été l'occasion, pour notre assemblée, d'examiner l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Je rappelle ici que le Nouveau Centre s'était déclaré, il y a quelques mois, contre l'imposition des indemnités journalières. Pour autant, il convient de remémorer aux auteurs de la pro...
Depuis l'été 2011, à la suite d'une recommandation de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), qui y avait vu à juste titre un élément discriminatoire, la condition de taille minimale a été supprimée pour le recrutement dans la gendarmerie. Dispose-t-on d'une première évaluation de cette mesure ? Par ...
Les députés du groupe Nouveau Centre ne voteront pas cette proposition de loi. Néanmoins, je veux dire à mes collègues de l'opposition que la question de la sécurité aérienne qu'ils soulèvent est importante et je salue le travail de qualité accompli par la rapporteure et auteure de cette proposition de loi. Monsieur le ministre des transports,...
il convient d'aller au-delà de la transformation du BEA en établissement public indépendant, et je renouvelle la proposition que je vous ai faite, monsieur le ministre, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, de créer un groupe de travail
auquel participerait la représentation nationale, afin de veiller à l'application rapide du règlement européen et d'atteindre ainsi l'objectif poursuivi par cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)
Les députés du Nouveau Centre voteront cette proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) J'ai donc été un peu étonné, madame Billard, du ton polémique que vous venez d'employer, dans la mesure où cette proposition de loi est à l'honneur du groupe qui l'a déposée, que nous avions nous-même travaillé sur cette questi...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous entamons l'examen de la première proposition de loi inscrite par le parti socialiste à l'ordre du jour de cette journée d'initiative parlementaire. Son objet ne manque pas d'intérêt : la sécurité aérienne nous est chère à tous. Je regrette d'ailleurs qu...
