Interventions de Michel Hunault

Très bien !

Merci, monsieur le ministre !

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avec cette lecture définitive du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'aménagement des procédures juridictionnelles, nous arrivons au terme d'une discussion quelque peu laborieuse, car après deux lectures à l'Assemblée nation...

Sur ce point, j'ai une requête à vous transmettre au nom de mon éminent collègue Olivier Jardé : maintenir la chambre régionale des comptes d'Amiens.

Je serai donc heureux de me faire votre interprète pour lui annoncer qu'il a satisfaction.

Si nous en convenons, certains regroupements pourraient s'avérer nécessaires. Pour le reste, il faut qu'il y ait concertation. Pour ce qui est de la responsabilité des comptables, cette nuit même, nous avons modernisé en partie le dispositif grâce à un amendement de Michel Bouvard et de Charles de Courson. Mais ce n'est qu'un aspect de la réfo...

Pour ma part, j'ai toujours plaidé en ce sens et rappelé la noblesse de leur mission. Surtout, il faut leur en donner les moyens et veiller à leur indépendance.

Il faut le rappeler, le contrôle qu'ils exercent est nécessaire. Avec les précisions que je viens de donner, les députés du groupe Nouveau Centre voteront ce projet.

Ce n'est pas ce qui est dit dans le programme socialiste !

Le groupe Nouveau Centre s'opposera à cette motion de rejet préalable. Je laisserai tout à l'heure mon collègue Raymond Durand s'exprimer au nom des collègues du Nouveau Centre sur la proposition de loi de notre collègue M. Éric Ciotti. Il y aura eu dans cette législature une vraie fracture entre l'opposition et la majorité sur les mineurs dél...

On ne peut que se réjouir de ces textes très attendus. Toutefois, si le contrôle de la constitutionnalité de l'objet du référendum ne posera pas de problème à propos de l'organisation des pouvoirs publics ou de la ratification d'un traité, il n'en ira pas de même lorsqu'il s'agira de juger si le texte touche à la politique économique, sociale o...

Au nom de mon groupe parlementaire, je tiens à apporter mon soutien à notre collègue Michel Raison, pour les motifs évoqués précédemment. Je note d'ailleurs avec satisfaction que tant le rapporteur général que la ministre approuvent au moins son second amendement.

Très bien !

Ce n'est pas nouveau !

Forcément !

Il faut évaluer les conséquences !

Tout à fait !

Je veux juste dire au rapporteur que je suis contre son amendement. J'ai suivi avec beaucoup d'attention son argumentation. Il a entièrement raison de dire que l'on a moins de mérite à donner avec avantage fiscal qu'à donner alors qu'on ne peut, faute d'être imposable, prétendre à un tel avantage. Nous sommes d'accord. Je souscris cependant a...

Il faut donc retirer l'amendement.