Interventions de Michel Hunault

Nous sommes tous, dans cet hémicycle, dépositaires, depuis la récente réforme constitutionnelle, de la responsabilité partagée de l'envoi de troupes en Afghanistan. Comme M. le Premier ministre vient de le rappeler, il nous appartiendra, sous l'autorité du Président de la République, de fixer le calendrier et les conditions du retrait de nos so...

Cette question est suffisamment grave et je crois qu'elle méritait un peu plus d'attention ! (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP.)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, cinq ans après l'adoption de la réforme constitutionnelle modifiant le titre IX de la Constitution, le projet de loi organique soumis à notre examen vient parachever l'ensemble des dispositions adoptées en février 2007. Contrairement à ce qui est souvent dit, loin d'inst...

Qui peut s'opposer au rapprochement familial des détenus condamnés ? Personne. Rappelons d'ailleurs à l'auteur de cette proposition de loi que cet objectif figure dans la loi pénitentiaire. Monsieur le garde des sceaux, vous avez eu raison de rappeler, comme le rapporteur, les travaux du Conseil de l'Europe. Pour y avoir modestement contribué ...

Et il vous fallait un rappel au règlement pour dire cela !

On ne va tout de même pas sanctionner quelqu'un au motif qu'il reprend son service !

Je comprends l'objet du texte mais, franchement, sanctionner quelqu'un qui reprend le travail parce qu'il n'a pas exprimé son intention en temps voulu va à l'encontre de l'esprit même du texte qui nous réunit ce soir. Si c'est nécessaire, monsieur le président, faisons une pause pour revoir la rédaction, mais ne votons pas cet amendement en l'é...

On sera sanctionné parce qu'on reprend le travail !

J'appuie l'amendement de notre collègue, car l'idée de nommer un médiateur est un progrès. Nous aurions pu nous rassembler au moins sur cette idée.

Je m'élève contre la façon dont nous travaillons ce soir. Notre collègue nous invite à transposer des règlements aux transports ferroviaires, maritimes, par autobus et autocars C'est à l'évidence un cavalier législatif. J'aimerais que nous nous en tenions à l'objet de la proposition de loi et que nous évitions ce genre de pratiques de nature à...

Monsieur le ministre, comme vous l'avez dit, avec cette proposition de loi nous sommes aujourd'hui invités à débattre d'un sujet d'intérêt national, celui de la protection du secret des affaires, dont dépend la protection effective de nos entreprises face à la concurrence. Dans un contexte de crise et face à la dématérialisation des échanges, ...

Cette définition est plus étroite que celle prévue en droit international par l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle liés au commerce. Elle est conforme aux recommandations du Conseil d'État. Il doit s'agir d'informations confidentielles, ayant fait l'objet de mesures de protection spécifiques et dont la divulgation, no...

Certains candidats à la prochaine élection présidentielle ne sont pas certains, à l'heure qu'il est, de pouvoir réunir les 500 signatures d'élus requises pour se présenter. Quelles seraient les conséquences pour eux s'ils n'y parvenaient effectivement pas, alors qu'ils ont déjà engagé des dépenses importantes ?

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, il nous faut, certes, éviter de légiférer sous le coup de l'émotion. Mais vous avez entendu, hier, la grand-mère d'Agnès, Solange Marin, qui vous a remercié, monsieur le garde des sceaux, et qui a appelé les parlementaires à voter ce texte. De quoi s'agit-il ? Nous so...

Je serai très bref, car le rapporteur et, surtout, le garde des sceaux ont excellemment répondu à notre collègue Braouezec, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention. Je le remercie de la qualité de ses propos, mais, comme le garde des sceaux et le rapporteur, j'ai trouvé qu'ils étaient hors sujet. Je me demande, cher collègue, si nous avons b...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après ce suspens sur la position qu'arrêtera l'opposition mardi prochain, je me montrerai plus clair et vous donnerai, en présence notamment de Raymond Durand, toujours très présent, la position du groupe Nouveau Centre. Après le récent examen du p...

J'en profiterai pour faire, à mon tour, un rappel au règlement peut-être un peu plus consensuel, monsieur le président. Nous avons beaucoup évoqué, au cours des questions d'actualité, la situation en Syrie. Nous nous devons, alors que nous reprenons, ce soir, la discussion de ce projet de loi, d'avoir une pensée pour Gilles Jacquier, le journa...

Je voterai également contre l'amendement, non pas tant en raison du fond qu'en raison du moment où il est présenté. Vous avez eu l'obligeance, cher collègue, de faire état des travaux du Conseil de l'Europe. Pour y avoir travaillé sur un certain nombre de questions pénitentiaires, je sais que le numerus clausus existe dans plusieurs démocraties...

Monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, j'ai soutenu votre objectif de créer 25 000 places de prison supplémentaires et j'ai combattu les amendements qui s'y sont opposés. Monsieur Dolez pose néanmoins une question légitime : celle du régime dérogatoire. Le partenariat public-privé répond à des conditions qui tiennent compte des ...

Cette discussion est fort intéressante. Je comprends l'objectif de Richard Mallié et des signataires de cet amendement auquel, monsieur le garde des sceaux, vous avez émis un avis favorable. Sur le principe, il est légitime de penser qu'un maire doit être informé de la présence sur le territoire communal d'une personne sous surveillance. Néanm...