Interventions de Michel Hunault

Mes engagements, notamment au sein de la commission des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, où j'ai siégé durant dix-huit ans, démontrent que je suis au moins aussi attaché que tout autre aux libertés individuelles. Mais je suis à vos côtés, monsieur le ministre, quand il s'agit de doter vos services des moyens indispensables pour qu'ils ...

Le dispositif que vous nous proposez, monsieur le rapporteur, est équilibré. La rédaction de l'article 5 proposée par le Sénat enlève à la proposition de loi tout son sens, à savoir la protection de l'identité. Comment éviter à nos concitoyens de se trouver dépossédés de leur identité s'il est impossible d'identifier les fraudeurs ? C'est là un...

Je me félicite que le texte adopté par notre assemblée en deuxième lecture ait retenu la technique du lien fort. Ces dispositions sont les bienvenues. En deuxième lecture, nous avons apporté des garanties juridiques importantes, afin de préserver les libertés fondamentales de nos concitoyens. C'est même M. Blisko qui l'a dit tout à l'heure : il...

C'est une mission régalienne, que vous vous efforcez de mener à bien, monsieur le ministre. Lutter contre les délinquants, avoir un langage de fermeté, ce n'est pas forcément populaire. Mais il y a une exigence qui est commune au ministre et au législateur : nous ne sommes pas là pour plaire, nous sommes là pour remplir notre mission. Je regret...

Très bien !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, rassurez-vous, je n'allongerai pas le débat, d'autant que mon collègue Pascal Brindeau s'est déjà exprimé. Je tiens tout d'abord à remercier le rapporteur, Claude Bodin. Je suis membre de la commission des lois depuis quelques législatures et je veux saluer la méthode qui y a été ...

Pour des raisons de sécurité !

Quel consensus !

Très bien !

Je comprends l'amendement du Gouvernement. Notre excellent rapporteur s'en remet à vous, monsieur le ministre, et, pour ma part, je pense que je vais voter votre amendement. Vous avez proposé une méthode tout à l'heure en disant que cette proposition de loi nécessiterait un suivi, invitant, au-delà du rapporteur, les membres des différents grou...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, je voudrais faire d'emblée, à l'ouverture de cette séance, un rappel au règlement fondé sur l'article 58. Sur ce texte, je suis porte-parole de mon groupe. Et je saluerai tout à l'heure, comme je l'ai fait en première lecture, cette démarche de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives. Elle r...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, j'interviens régulièrement sur les textes proposés par notre président de la commission des lois, visant à alléger un certain nombre de procédures. Vous savez, monsieur le président de la commission des lois, que je vous...

Il se trouve que je suis le rapporteur de la première loi sur la lutte contre le blanchiment, datant de 1996. Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a fait le choix, au cours des dernières années, de transposer par voie réglementaire les dernières directives de l'Union européenne relatives à la lutte contre le blanchiment et le financem...

M. Warsmann a insisté sur la question de l'assurance dommages-ouvrage

un domaine où les primes d'assurance peuvent atteindre des montants très élevés. Je n'insisterai pas sur l'étonnement de la Fédération française des sociétés d'assurance de voir arriver des propositions visant à alléger les obligations des compagnies des propositions que, selon mes renseignements, la Fédération n'avait pas même demandées ! ...

Je suis désolé de devoir faire ainsi part de mon désaccord, et suis prêt à écouter vos explications si vous pensez pouvoir me faire changer d'avis.

Je tiens, moi aussi, à rendre hommage à Jacques Pélissard. Comme le rapporteur l'a indiqué, il ne s'agit pas de remettre en cause la loi de 2010, mais de procéder à quelques ajustements de bon sens, pour résoudre des problèmes très précis. Nous connaissons tous des cas où ces difficultés ont mis en échec une démarche qui repose sur le volontari...

Monsieur le ministre de la défense, ma question concerne la mort de nos soldats tués en Afghanistan.

Au nom de mes collègues du groupe Nouveau Centre, je voudrais à mon tour exprimer notre solidarité envers les familles endeuillées, qui étaient réunies il y a quelques heures aux Invalides.