Interventions de Michel Hunault

Très bien !

Je veux dire au ministre qu'il a le plein soutien des collègues du groupe Nouveau Centre présents dans l'hémicycle. Les exemples qu'il a donnés montrent que nous ne sommes pas exemplaires. Les chiffres cités par lui et par le rapporteur sont parlants ; il faut mettre fin à une situation inadmissible. On peut regretter que de tels objectifs do...

La mansuétude dont a bénéficié notre collègue serait-elle l'effet de la solidarité féminine ? (Sourires.)

Très bien ! (L'amendement n° 44 est adopté.) (L'article 41 ter, amendé, est adopté.)

Dans ce cas, il faut retirer l'amendement !

Plusieurs parlementaires avaient soulevé la question des centres de gestion, et l'on peut saluer, monsieur le ministre, la méthode que vous avez retenue et, surtout, votre sens de l'écoute. Vous nous avez montré hier avant l'examen en commission et dans l'hémicycle toute l'attention que vous accordiez à ces légitimes questions. C'est l'occasion...

C'est une ouverture ! (L'amendement n° 75, accepté par la commission, est adopté.) (L'article 63 sexies, amendé, est adopté.)

À travers cet amendement, monsieur le ministre, je voudrais évoquer la place des personnes reconnues handicapées dans la fonction publique. Il s'agit, vous le savez, d'une préoccupation partagée sur tous les bancs de cet hémicycle. Je sais combien, à la tête de votre ministère, vous y êtes particulièrement sensible. Il n'est pas inutile de rap...

Cette proposition de loi fait l'unanimité. Mais notre collègue Derosier pose une vraie question : si elle est modifiée par des amendements, serons-nous en mesure de l'adopter définitivement avant la fin de la législature ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, je veux, au nom de mes collègues du Nouveau Centre, saluer l'esprit de ce texte et les objectifs que vous visez. S'agissant des objectifs du texte, vous nous proposez, monsieur le ministre, de lutter contre la précarité dans la fonction publique. Ce n'est pas rien, cela concerne, vous l'avez rappelé...

Sous votre autorité, donc. Je veux rendre hommage, à cette tribune, aux centres de la fonction publique territoriale. Reste, ce soir, une interrogation sur les seuils : 350 ou 500 ? Cette question n'est pas question primordiale, mais elle fait partie de la discussion. Au moment de la discussion des amendements, nous aurons peut-être la possib...

Très bien !

Je tiens à souligner au nom du groupe Nouveau Centre que le groupe socialiste n'a pas l'exclusivité des valeurs auxquelles M. Ayrault fait référence. Je suis solidaire de l'intervention de M. Jacob : les propos tenus par notre collègue sont proprement inadmissibles. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.) Aussi, monsieur le président, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la veille de deux échéances électorales importantes et à l'issue d'une procédure qui n'a pu aboutir à un accord entre les deux assemblées, nous sommes invités à statuer définitivement sur la question du remboursement des dépenses de campagne électorale, composante essentielle d...

Puisque je ne peux défendre l'amendement de Jean-Christophe Lagarde en son absence, je m'exprime sur l'article lui-même. Je rappelle que mon collègue envisageait le cas d'agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, rep...

Il est en effet indispensable que les candidats aux élections, ainsi que les partis politiques, puissent, au même titre que l'ensemble de la population, participer à l'effort de réduction de nos dépenses publiques. Il s'agit de mesures simples, dont le bien-fondé devrait être aisément compris par chacun de nos concitoyens et dont, je l'espère, ...

La question soulevée par notre collègue Patrice Verchère est très intéressante, mais ce qu'il propose est inapplicable. Que se passe-t-il dans nos bassins d'emplois ? Les dispositions dont il a fait état ont été votées par nous, la majorité ; elles existent, et sont même généralement soutenues par les conseils régionaux, qui contribuent ainsi a...

Monsieur le ministre, indépendamment du problème du paiement des indemnités, vous répondez à une question légitime, débattue en commission des lois : celle du statut des collaborateurs des élus. L'amendement représente un progrès, car ces collaborateurs sont dans une situation de précarité à laquelle il faut mettre fin. Il faut donc l'adopter.

Nous avons déjà rencontré un problème similaire avec les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), beaucoup de lauréats des concours de sapeurs pompiers professionnels se heurtant à des difficultés de recrutement à l'approche du terme de la validité de leur inscription sur la liste d'aptitude.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je regrette comme vous que cette discussion sur les partenariats public-privé n'intéresse pas plus de cinq députés Cela étant, je remercie Roland Muzeau d'avoir pris l'initiative de ce débat. Étant le troisième orateur, je salue la qualité des propos des deux intervenants qui m'on...