Interventions de Michel Hunault

Or l'une des questions essentielles est bien l'exécution des peines. Vous avez abordé tout à l'heure cette question, monsieur le ministre, dont je souligne ici l'importance alors qu'une cour d'assises va se prononcer sur la culpabilité de l'assassin de Mlle Schmidt. Le groupe Nouveau Centre vous a interpellé à plusieurs reprises sur l'exécution...

car ce sont de vraies questions qui nous imposent d'être vigilants. En ma qualité de rapporteur des lois relatives à la lutte contre le blanchiment de l'argent sale et la corruption, je tiens également à vous alerter sur le poids du recyclage de l'argent sale, produit des trafics en tous genres, au premier rang desquels le trafic de drogue, l...

a suggéré que les collectivités locales financent la construction et l'entretien de ceux-ci.

Cela me semble, monsieur le ministre, une piste à étudier. Nous écouterons avec beaucoup d'attention les propositions qui seront faites à ce sujet. Dans certains cas, il est bon de prendre l'opposition au mot.

Les collectivités territoriales me semblent en effet avoir également une part à prendre dans l'entretien et la création des gendarmeries et des commissariats. Pour toutes ces raisons et parce que le groupe Nouveau Centre vous apporte, monsieur le ministre, son appui dans votre combat contre la délinquance, j'appelle mes collègues à voter contr...

Nous sommes d'accord pour sanctionner les manquements à la déclaration de patrimoine. Mais je voudrais que l'on soit très précis quant à la marge d'appréciation laissée au juge entre ce qui est facultatif et automatique.

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, permettez-moi d'appeler une nouvelle fois l'attention de votre ministère, également responsable des transports, sur la RN 171 et plus particulièrement sur le tronçon de 28 kilomètres situé entre la route nationale reliant Nantes à Vannes et la route nationale reliant Nantes à Rennes. Depuis que...

Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette confirmation.

L'article 4 vise à limiter les honoraires découlant de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques des huissiers de justice et notaires à 20 % du chiffre d'affaires annuel brut de leur office hors ventes volontaires de l'année précédente. Or l'intervention de l'huissier de justice et du notaire en matière de ventes volont...

Il faut prendre en compte la donnée nouvelle des ventes sur Internet. Veillons à éviter toute confusion dans l'application de la réglementation !

C'est un sujet très important. Il ne faudrait pas que l'institution d'un Défenseur des droits apparaisse comme un recul par rapport aux prérogatives actuelles du Défenseur des enfants, dont la disparition suscite des interrogations légitimes.

Je vous ai écouté avec attention, Monsieur le ministre. Vous avez rappelé l'importance de la réforme constitutionnelle. Le défenseur des droits, avez-vous également dit, a vocation à rassembler un certain nombre d'institutions importantes. Vous n'ignorez pas que la défenseure des enfants, Mme Versini, a fait campagne contre cette réforme qui, s...

Je ne comprends pas très bien cette proposition de loi. Que l'Union européenne s'emploie à coordonner les politiques budgétaires des États membres, alors qu'il existe une monnaie commune et que certains de nos partenaires sont dans la situation économique et financière que l'on sait, me paraît naturel. Hier dans l'hémicycle, notre collègue Du...

À entendre les explications de vote des groupes SRC et GDR, cette proposition de loi sur l'indépendance des rédactions n'est que prétexte à antisarkozysme. Vous mettez toujours en cause le Président de la République.

À nos collègues cosignataires de cette proposition de loi, je voudrais dire que les députés du groupe Nouveau Centre sont aussi attachés qu'eux à l'indépendance des journalistes.

Rappelons que cette majorité a adopté la proposition de loi voulue par l'exécutif sur la protection des sources de journalistes et qu'elle a participé aux états généraux visant à assurer l'indépendance et la vitalité de la presse, indispensables dans notre démocratie. Votre proposition de loi vise, d'une part, la constitution d'un comité veill...

La situation des prisons françaises préoccupe l'ensemble des élus, quels que soient les bancs où ils siègent. J'ai écouté avec beaucoup d'attention, ainsi que mes collègues, les interventions sur la proposition de loi proposée par le groupe SRC « visant à instaurer un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. » Déposée au lend...

Mes chers collègues du parti socialiste, je vous inviterai plutôt à apporter vos voix au budget de la justice qui, depuis sept ans, tend à donner plus de moyens à l'administration pénitentiaire. Nous nous sommes engagés dans la construction de 10 000 places de prison, ce qui portera le parc pénitencier à 62 000 places. Nous avons voté une loi ...

Nous préférons mettre l'accent sur la réalité de la peine et les efforts réalisés pour humaniser les prisons. Notre objectif est, en effet, de rendre les peines réalisables et de concilier l'exigence d'humanité avec celle de fermeté. La sécurité est l'une des premières libertés. Pour la garantir, il faut avoir l'assurance que la peine sera eff...

Monsieur le garde des sceaux, je m'associe aux orateurs précédents pour vous adresser mes plus chaleureuses félicitations pour votre nomination à la tête de ce ministère particulièrement important. Deux jours après votre prise de fonctions, nous abordons là un point essentiel : celui de la situation dans les prisons françaises. Ce n'est pas la ...