Interventions de Michel Hunault

Nous avons des interrogations !

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, tout le monde fait siens les objectifs de cet article.

Nous nous interrogeons sur l'efficacité du système de sanctions que vous proposez tout en rappelant la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Monsieur le rapporteur, les mots ont un sens. Vous dites d'abord que nous partageons tous le même objectif, puis que vous ne comprenez pas certaines réticences. Le fait de poser des questions nous f...

Il est défendu. (L'amendement n° 24, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous voilà rassurés ! (L'amendement n° 104, repoussé par la commission, n'est pas adopté.)

Permettez-moi de profiter de l'occasion pour vous dire, monsieur le ministre, que j'ai écouté avec beaucoup d'attention les réponses que vous avez données aux différents orateurs, et j'aurais aimé que vous vous attardiez sur quelques interrogations que j'ai formulées au nom de mes collègues du Nouveau Centre. Ainsi vous avez souligné qu'il éta...

Compte tenu des précisions données par M. le ministre, je vais retirer cet amendement, qui avait le mérite de soulever le problème des affectations. Je conçois qu'une parfaite concordance des mouvements de personnel serait trop contraignante et, en fait, impossible, et je prends acte de la volonté du ministre d'essayer de pallier les absences p...

Très bien !

Écoutant toujours avec beaucoup d'attention les remarques de l'opposition, j'admire les leçons qu'elle nous administre, dossier après dossier, en matière de crédits budgétaires. Depuis huit ans, ses membres ont refusé de voter le moindre crédit au ministère de l'intérieur.

Nous avons essayé de rationaliser les crédits et vous nous donnez, à l'occasion de l'examen de ce budget, des leçons en nous annonçant ce que vous feriez si vous redeveniez majoritaires. Avec les collègues de la majorité, nous avons souligné que certains sujets mériteraient un peu plus de consensus. La sécurité est une fonction régalienne de l...

Cet amendement vise à engager, sous l'égide de l'État, une réflexion autour d'un approfondissement du rapprochement entre services des douanes et services de sécurité, ce rapprochement devant aboutir à un rattachement organique des services des douanes au ministère de l'intérieur. Vous pouvez le constater, cet amendement comporte des termes tr...

Très bien !

Je défends, une fois encore, un amendement cher à Jean-Christophe Lagarde, qui vise, après l'alinéa 88, à insérer un nouvel alinéa aux termes duquel, lors d'opérations de maintien de l'ordre dans le cadre de violences urbaines, les effectifs de compagnies républicaines de sécurité ou de gendarmerie mobile devront, le cas échéant, répondre aux i...

Je retire cet amendement. Comme j'ai retiré trois amendements chers aux yeux de son auteur, M. Lagarde, je lui dirai que deux d'entre eux étaient satisfaits, compte tenu des explications du rapporteur et du ministre. Je ne manquerai pas, monsieur le ministre, de lui rapporter votre soutien aux objectifs qu'il voulait défendre. (L'amendement ...

Pour mon explication de vote sur cette motion de rejet préalable, je m'exprimerai du haut de cette tribune, monsieur le ministre. Je vais rejeter cette motion de l'opposition,

car je l'ai trouvée très excessive.

Les députés du Nouveau Centre estiment, monsieur le ministre, que nous devrions tous partager cette exigence de sécurité qu'a pour ambition d'assurer le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Comme le rapporteur l'a souligné avant moi, la première des libertés est bien la sécurité : la séc...

J'ai écouté attentivement nos collègues de l'opposition mais n'ai entendu aucune proposition en ce sens.

Je me souviens encore des critiques qui se sont élevées lors de la modification du statut de la gendarmerie nationale pour la faire passer sous votre responsabilité, monsieur le ministre, et ce dans un seul souci d'efficacité. Que n'avons-nous pas entendu alors !

Le parti socialiste a consacré, il y a quinze jours, l'une de ses premières conventions à la sécurité. Le lendemain, dans le cadre de la niche parlementaire réservée à l'examen des propositions de lois du SRC, les députés socialistes ont proposé à la représentation nationale d'instaurer « un droit pour les détenus ayant effectué les deux tiers ...