Interventions de Michel Hunault

Alors que, la nuit dernière, nous discutions du texte en présence du ministre de l'intérieur, un drame est survenu en Loire-Atlantique, à Treillères, où deux pompiers ont perdu la vie, drame qui rappelle le danger encouru par ces hommes et ces femmes qui consacrent leur vie à la sécurité des biens et des personnes. J'aimerais, avant de poursuiv...

Je comprends l'amendement de mon collègue, et je comprends aussi la réponse du ministre sur les délais de prescription. Mais, au-delà de ce débat juridique, monsieur le ministre, la disparition d'un être proche est un drame pour des milliers de familles. Cet amendement a trait à la disparition des enfants ; à Nantes, vous le savez, deux étudia...

Je voudrais simplement faire une remarque sur la qualité de nos travaux cet après-midi. Tout à l'heure, un amendement, qui relevait du ministère de la justice, est passé sur la prescription, en l'absence du ministre de la justice. Là, je comprends tout à fait la finalité de l'amendement de notre excellent collègue Goujon, mais on pourrait éten...

Tout à fait. C'est à un décret de le fixer !

En effet !

Je comprends tout à fait les interpellations de nos collègues de l'opposition, mais je ne comprends pas leurs conclusions. Leurs questions portent sur la nécessité d'organiser cette activité de sécurité. Le Sénat vient de créer le Conseil national des activités privées de sécurité, et le rapporteur en précise le régime juridique en indiquant q...

Nous constatons un vide juridique. Certes l'amendement n'a pas été examiné en commission, comme l'a indiqué le rapporteur, mais nous pourrions tous nous retrouver dessus.

Au nom de mes collègues du Nouveau Centre, et en particulier de notre nouveau collègue Pascal Brindeau, je souhaite interroger à nouveau le ministre de l'agriculture sur la situation des producteurs laitiers. Monsieur le ministre, tout au long de l'année dernière et de cette année, nous vous avons alerté à plusieurs reprises sur le problème du...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 18, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 20 rectifié. Ces amendements ont pour objet de permettre aux personnes visées par les alinéas 36 et 38 d'obtenir l'effacement des données nominatives les concernant, dès lors que l'auteur des faits est définitivement condamné. Il s'agit d'étendre aux témoins u...

Il est défendu. (L'amendement n° 21, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement déposé à l'initiative de notre collègue Jean-Christophe Lagarde a pour objet d'assurer que les images recueillies par les systèmes de vidéoprotection installés par des personnes morales sur la voie publique ne pourront être visionnées que par des agents de l'autorité publique.

Cet amendement pose une vraie question, et le rapporteur est dans son rôle quand il nous explique pourquoi il faut le rejeter. Nous sommes confrontés à deux défis. Nous sommes attachés à la liberté d'expression la plus large, autant que les auteurs de l'amendement,

et personne ne pourrait affirmer sérieusement qu'internet n'est pas un espace de liberté. Encore faut-il, comme l'a souligné le rapporteur, encadrer et veiller à condamner les usurpations d'identité. La liberté peut tout à fait se concilier avec l'exigence de protection, et vous avez eu raison, monsieur le rapporteur, reprenant l'argumentation...

Je pense que cet amendement n'était pas inutile. Toutefois, M. le ministre a rappelé les conditions dans lesquelles les images recueillies peuvent être visionnées : j'ai bien noté qu'il y aurait une convention soumise à l'autorité préfectorale et que les personnes autorisées à visionner seraient tenues de respecter certaines obligations. Compte...

J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous cherchiez depuis hier à donner un avis favorable à un amendement. (Rires.) C'est donc avec confiance que je présente celui-ci, qui a pour objet de soumettre au secret professionnel les agents et salariés des opérateurs publics ou privés exploitant des systèmes de vidéoprotection pour le compte d...

Ce n'est pas la même motivation !

Je comprends bien le sens des interventions de nos deux excellents collègues, mais elles n'ont pas la même motivation. Dans un cas, il s'agit de défendre l'opérateur, dans l'autre de défendre l'internaute. Comme l'ont signalé M. le rapporteur et Mme la ministre, l'amendement est satisfait.

L'incrimination est prévue. L'amendement n'apporte rien de plus que l'état du droit. C'est une question de principe : dans le cadre de l'élaboration de la loi, nous ne devons pas nous exonérer des textes de qualité que nous votons.

S'agissant de l'objectif, nous sommes tous d'accord pour lutter contre la pédopornographie. Néanmoins, mon collègue Jean Dionis du Séjour m'a transmis une note dans laquelle il s'interroge sur la formulation de la première partie de l'alinéa 3 : « Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineur...