Interventions de Michel Hunault

Oui !

Eh oui !

Non !

Le président de notre groupe, François Sauvadet, s'exprimera dans un instant et demandera un scrutin public sur l'amendement n° 38. Pour ma part, je constate que nous progressons, puisque l'amendement de suppression de l'article a été retiré. Monsieur Jacob, je souhaiterais que l'élaboration de la loi soit claire. Le ministre, le rapporteur, l...

risquerait simplement l'inéligibilité !

Ce n'est pas cohérent avec les dispositions que nous votons par ailleurs, et je ne comprends pas que vous ayez rédigé un tel amendement.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt et d'attention. Au nom de mon groupe, je voterai contre la motion de rejet préalable parce que ce projet de loi apporte, avec les amendements votés par la commission des lois, une réponse à un certain nombre de questions soulevés par la Commission pour la transparence financière de...

Néanmoins, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous dis tout net que le groupe Nouveau Centre s'opposera avec force

aux amendements qui contredisent des dispositions que nous avons adoptées unanimement en commission.

Nous avons prévu une incrimination pour fausse déclaration de patrimoine, et je souhaite, monsieur le ministre, que nous restions dans ce consensus,

qui reflète une exigence communément partagée, autant par la droite que par la gauche, en matière d'éthique et de transparence de la vie politique.

J'aurai l'occasion de rappeler que c'est plutôt de ce côté-ci de l'hémicycle et de cette majorité qu'ont été votés un certain nombre de textes qui ont amélioré considérablement les conditions de financement de la vie politique et la transparence, comme l'a évalué récemment le GRECO le groupe d'États contre la corruption. C'est pourquoi j'inv...

Hélas, en effet !

Le groupe Nouveau Centre s'oppose à la motion de renvoi en commission. En expert des questions financières de la vie politique, vous avez, monsieur Dosière, posé de vraies questions, que d'autres parlementaires ont déjà posées à M. le ministre, dont celui qui parle en ce moment, par le biais de questions écrites au Gouvernement concernant les ...

Mais, quand on aborde ce genre de questions, monsieur Dosière, il faut faire très attention. Êtes-vous sûr que le groupe parlementaire du parti socialiste soit à l'abri ?

Parmi les candidats à la candidature au parti socialiste, il me semble que certains ont un microparti.

Vous avez cité un exemple concernant la ville de Metz. Pour répondre clairement à la question de notre collègue Dosière, je crois que nous aurions intérêt, monsieur le ministre, à ce que le Gouvernement, dans un souci de transparence, aide à la publication de tous les micropartis. Nous nous apercevrions peut-être qu'il y en a plus dans l'oppos...

Deuxièmement, M. Dosière a évoqué le financement des campagnes électorales. Selon moi, il n'a pas eu tort de poser la question de la multitude des candidatures qui apparaissent l'espace des élections législatives, car des sectes, à travers de faux partis, viennent ainsi capter l'argent public. En dehors de la caricature de M. Dosière,

il s'agit là d'une vraie question, qui a été soulevée dans l'hémicycle à plusieurs reprises. Vous venez de prendre vos fonctions, monsieur le ministre, mais je sais que vous êtes très attentif à ces questions. Je pense que nous aurions intérêt je propose à nos collègues de l'opposition une autre méthode d'avoir un groupe parlementaire de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si les trois textes dont nous commençons cet après-midi l'examen se rejoignent dans leur dimension électorale, l'objet de notre discussion n'en sera pas moins double, et même, en réalité, triple. Il s'agit, comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,...