Interventions de Michel Hunault

Il suffisait parfois que le trésorier de leur campagne décède et soit remplacé par un autre, pour qu'ils voient leurs comptes invalidés pour des erreurs de moins de cinquante euros versés en espèces. Il fallait améliorer le texte pour éviter que, dans de telles circonstances, leur honneur soit sali et leur élection annulée. Toutefois, nos conc...

Tous, nous sommes attachés à améliorer encore les systèmes de transparence. Vous avez eu raison, monsieur le ministre, de vous référer au GRECO pour dire que, parmi les démocraties, la France s'était dotée d'un des arsenaux les plus transparents.

Très bien !

Il fallait voter la motion de renvoi !

Tout à fait !

Très bien ! (L'amendement n° 26 n'est pas adopté.)

Monsieur le rapporteur, la question posée par M. Dosière est tout à fait importante. Je parle en présence du président Jacob : nous avons eu une longue discussion, mais nous avons finalement maintenu l'incrimination pour fausses déclarations susceptibles de donner lieu à poursuites. Si, à l'occasion d'un amendement présenté à une heure et quart...

Sans vouloir retarder nos débats, je souhaite poser quelques questions. Je comprends que nos collègues socialistes, étant donné la taille des circonscriptions, souhaitent ne pas inclure les frais de transport dans les comptes de campagne. Ils envisagent même de les rembourser sur justificatifs, et dans une certaine limite. Mais comment celle-...

Est-ce vraiment à deux heures du matin qu'il faut remettre en cause l'organisation des campagnes électorales et rétablir les affiches de quatre mètres sur trois qu'on a connus autrefois ? Il est grand temps de légiférer sérieusement sur l'objet du texte. Comme l'a dit tout à l'heure le président du groupe UMP, ne profitons pas de ce débat pour ...

Le rapporteur a été très précis. Faut-il aller plus loin dans la déclinaison des dépenses intégrées aux comptes de campagne ? Normalement, l'amendement de M. Dosière est satisfait. Le ministre qui vient soutenir un candidat se rend à un meeting dont l'organisation est obligatoirement inscrite dans le compte de campagne.

Vous voulez donc, monsieur Dosière, que l'on comptabilise le déplacement du ministre, alors que l'on demande déjà au candidat de comptabiliser la manifestation à laquelle participe cette personnalité ! Je crois que l'on pourrait s'abstenir de rentrer dans de tels détails, car, dans les faits, votre amendement est satisfait.

Je voulais juste demander à M. le ministre si cette disposition ne s'appliquait que pour l'élection des députés ou si elle s'appliquait à toutes les élections.

Je m'étonne du dépôt d'un tel amendement. Comme l'a rappelé M. le ministre, les conditions de vote par procuration ont été très largement assouplies ces dernières années. Il suffit d'une déclaration sur l'honneur là où il fallait auparavant des pièces, des certificats médicaux, des justificatifs. Si l'Assemblée adoptait cet amendement, on pou...

L'amendement qui vient d'être adopté vise à restreindre le champ des personnes soumises à l'obligation de déclaration patrimoniale. Je propose, inversement, d'étendre celle-ci aux vice-présidents des exécutifs locaux, notamment ceux en charge de certaines délégations, eu égard à l'importance des budgets des collectivités territoriales. Je m'é...

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 19 est retiré.)

Le groupe du Nouveau Centre s'est tout à l'heure opposé à cette proposition. Ce qui est positif, monsieur Jacob, c'est que nos points de vue se sont rejoints sur l'incrimination, qui représente une réelle avancée. Le président de la commission des lois a prétendu tout à l'heure que l'incrimination était le fruit de cet amendement. L'occasion m...

Le problème que l'amendement de Mme Brunel vise à résoudre est réel, mais nous devons faire confiance au Gouvernement. Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé que plusieurs dispositions des textes que nous examinons ce soir seraient reprises dans un projet qui sera d'abord déposé au Sénat.

Nous aurons donc l'occasion de revenir sur ces questions. S'agissant du scrutin uninominal, une solution très simple s'offre à nous, ma chère collègue. Des élections cantonales vont avoir lieu ; or une récente réforme oblige les candidats à avoir un suppléant de sexe opposé au leur. Nous pourrons aussi réfléchir à d'autres pistes que vous nous...

Je serai un peu moins catégorique que le rapporteur. Je comprends le sens de cet amendement. La part publique fait l'objet d'une sanction. Mais certains orateurs ont évoqué l'apparition, au moment des élections, d'une multitude de candidats rattachés à des partis politiques qui ne sont en fait que des sociétés servant à dissimuler d'autres réa...

Ainsi, la sanction serait totale : on sanctionnerait ceux qui aident à perdurer ces fausses formations, que l'on retrouvera lors des élections nationales, le temps de la campagne. Il ne s'agit pas d'une question mineure.