Interventions de Michel Heinrich

D'autant qu'elle est versée pendant deux ans.

Pour résumer votre position, plutôt que de vous battre sur l'augmentation du taux à 54 % ou 60 %, le vrai problème n'est-il pas, comme l'a indiqué Denis Jacquat, le plafond de ressources ?

Ne faut-il pas commencer par là ?

Son versement passerait de deux à quatre ans !

En ce qui concerne la retraite complémentaire, vous avez affirmé être prêt à accepter une augmentation des cotisations. Pourquoi, en ce qui concerne le régime de base, ne pas adopter le principe du régime général, ce qui permettrait de simplifier le dispositif ? C'est ce que, du reste, ont fait les artisans et les commerçants, qui sont passés a...

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.

Elle concerne la sauvegarde de notre régime de retraites, qui est notre premier dispositif de solidarité. Ce système est aujourd'hui menacé, sous l'effet du vieillissement démographique.

Le Conseil d'orientation des retraites, organisme indépendant qui réunit notamment les partenaires sociaux, ainsi que des parlementaires de toutes tendances, a rendu un constat sans appel. Nous avons aujourd'hui 1,8 cotisant pour 1 retraité. En 2020, ce sera 1,5, et en 2050, 1,2. Dès 2010, une retraite sur dix n'est plus financée. Si nous ne f...

qui souhaitait mettre les retraités à contribution. Pouvez-vous nous exposer les grandes lignes de la réforme ?(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

La garantie d'un taux de remplacement pour les régimes privés de retraite doit-elle être financée par ces régimes eux-mêmes ou par une intervention de l'État ?

Cet amendement concerne les communes intégrées dans un schéma de cohérence territoriale, mais qui n'ont pas de document d'urbanisme. Ces communes relèvent donc du règlement national d'urbanisme et n'ont aucune obligation de se mettre en compatibilité avec le SCOT. Elles peuvent de surcroît bénéficier de dérogation préfectorale notamment pour év...

Oui, monsieur le président. Il serait nécessaire de prévoir au minimum une circulaire aux préfets pour leur rappeler de ne pas déroger au SCOT lorsqu'ils appliquent le règlement national d'urbanisme. Je suis président d'un SCOT dont 30 % des communes n'ont pas de règlement d'urbanisme. Autrement dit, elles peuvent faire n'importe quoi !

Fort de l'engagement du secrétaire d'État et j'espère qu'il le tiendra (M. le secrétaire d'État opine du chef.) , qu'il prendra une circulaire,

je veux bien retirer mon amendement. (L'amendement n° 240 est retiré.)

Vous m'avez dit tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que mon amendement allait trop loin. Là, je trouve que c'est le texte qui va un peu trop loin. Le SCOT constitue un outil très efficace de préservation des trames vertes et bleues par la délimitation de ces espaces. Mais il n'est pas un outil de gestion adapté à la définition des po...

C'est tout le contraire, monsieur le rapporteur. Je propose quelque chose de plus souple que le texte, lequel prévoit que le document d'orientation et d'objectifs « précise les modalités de protection ». Préciser les modalités de protection est quelque chose de très difficile. Or, le texte s'éloigne de l'orientation pour entrer dans la définiti...

L'objectif de cet amendement est d'inciter à consommer moins, en améliorant notamment la performance énergétique du logement. Il ne s'agit pas seulement de remédier, mais aussi de prévenir, en diminuant les consommations.

Dans une optique de rapprochement des régimes, êtes-vous favorables à un même niveau de cotisations pour les salariés du privé et les fonctionnaires ? Quelle est votre position sur la possibilité de prendre sa retraite au bout de quinze ans lorsqu'on a eu trois enfants, puis de reprendre une activité salariée génératrice de droits à retraite ? ...

Le projet de loi Grenelle 2 vise à mettre en oeuvre les outils nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans le Grenelle 1. En identifiant clairement les responsabilités de chacun collectivités, entreprises, particuliers dans les chantiers majeurs qui sont à l'étude, ce nouveau volet législatif doit permettre une parfaite coordination...

Vous considérez que le critère le plus juste est la durée de cotisations et vous vous n'êtes pas hostiles à l'augmentation des cotisations. Concernant précisément les cotisations, ne faut-il pas aussi harmoniser les cotisations salariales du secteur public et du secteur privé ?