Interventions de Michel Heinrich

Je ne conteste pas du tout, monsieur le secrétaire d'État, la rationalisation des services. En revanche, le pouvoir de coordination du préfet me semble moins évident dans la mesure où il est parfois entamé. Quant à la répartition des services régionaux sur l'ensemble des villes préfectures, je persiste à croire que cela aurait pu être une bonne...

M. Régis Juanico l'a rappelé, la performance des politiques sociales en Europe est un sujet vaste qui présente de nombreux aspects intéressants. Le Règlement de l'Assemblée prévoyant que l'étude doit être réalisée dans un délai de douze mois, nos premières auditions menées nous ont convaincus de la nécessité de préciser le champ de nos investig...

Je rappelle que nous nous sommes lancés dans une comparaison européenne. Nous chercherons à déterminer comment améliorer la qualité du service, ce qui nous conduira à étudier le fonctionnement de Pôle Emploi. En matière de politique familiale, nous centrerons la comparaison sur la relation entre politique familiale et emploi, singulièrement po...

En France, contrairement à ce que l'on observe dans d'autres pays, on informe les mères de famille monoparentale sur les aides auxquelles elles peuvent prétendre, mais on les met assez peu en relation avec Pôle Emploi. Il semble que notre système d'aide n'incite pas à l'emploi. Cette situation a des conséquences désastreuses immédiates les fe...

Madame la ministre a parlé d'un texte « historique ». Il est vrai qu'on revient de loin ! La France est l'un des pays européens dans lequel les salariés ont le moins recours à la formation professionnelle. Y a-t-il eu un progrès depuis que la loi a été votée ? Par ailleurs, notre pays se caractérise par une polarisation des niveaux de rémunéra...

J'ai cosigné cet amendement dans le seul but de laisser à la femme un délai de réflexion ; cela ne l'empêche nullement de prendre sa décision plus rapidement ! M. Paul Jeanneteau. Sans doute faut-il améliorer la formulation de cet amendement, mais l'objectif était en effet de permettre à la femme de disposer d'un délai de réflexion.

Nous abordons un sujet extrêmement complexe, sur lequel il me paraît très difficile d'avoir des certitudes. Député des Vosges, pharmacien, maire d'une ville de 35 000 habitants, j'ai fondé voilà vingt ans une association de prévention et de lutte contre la toxicomanie, devenue un centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques ...

On nous fait part d'inquiétudes à ce propos. La commercialisation de plantes simples, par exemple d'une plante unique dans une gélule, voire même sous forme de tisane, risque-t-elle de se trouver interdite ? La vente de plantes par les herboristes, pour des usages humains ou animaux, se verra-t-elle remise en cause par le nouveau régime ?

Impliqué depuis plus de vingt et un ans dans l'aménagement du temps de l'enfant, j'attendais ce rapport avec impatience mais aussi avec une certaine inquiétude. Sa lecture m'a rassuré. Le travail qu'il traduit et les options qu'il retient me paraissent intéressantes. Sans retenir de préconisations, les orientations très fortes que vous suggérez...

La plupart des collectivités ayant institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères témoignent que le coût de gestion global de la redevance s'établit à environ 4 %. Par ailleurs, le prélèvement des services fiscaux sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères a été augmenté artificiellement dans les années 80 : il est passé de 4 % à ...

Défendu.

Je retire l'amendement n° 222. (Les amendements nos 193 et 222 sont retirés.)

Monsieur le ministre, en liaison avec la DATAR, vous consacrez des moyens considérables à la création des « grappes d'entreprises » et au soutien à leur développement. Je me réjouis de cette action très pertinente pour l'animation des territoires et leur développement économique. Cependant, ce développement, et notamment celui des PME, est int...

La loi dispose que les frais de transport collectif des personnes handicapées travaillant en ESAT sont pris en charge par le budget principal d'activité de ces établissements qui est celui doté par l'État. Sur le terrain, la loi ne semble pas partout lue de la même manière. En effet, certaines autorités de tarification ne tiennent pas compte ...

Madame la ministre, le rapporteur de la commission des affaires sociales, Rémi Delatte, a évoqué la répartition des médecins sur le territoire, soulignant qu'elle n'était pas satisfaisante. Je veux, quant à moi, aborder celle des pharmacies, à l'avenir. La loi HPST confie aux pharmaciens un certain nombre de missions de santé publique. Le rése...

Nous sommes amenés à nous prononcer, ce soir, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, budget de 426 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base, donc bien supérieur à celui de l'État. La crise économique, chacun le sait, a fortement impacté les comptes du régime général et la baisse de la masse salaria...

La stratégie de réduction des niches fiscales, à hauteur de 10 milliards, bénéficie très largement à la sécurité sociale puisque 7 milliards sont affectés à son financement. Le débat que nous avons eu hier soir concernant la CADES montre combien il sera nécessaire de trouver, à l'avenir, des ressources nouvelles pour financer la protection soci...

car les praticiens sont de plus en plus nombreux à oublier de pratiquer le dépassement avec tact et mesure. La loi HPST a prévu un secteur optionnel. Pourriez-vous nous dire où nous en sommes dans la mise en place de ce dispositif et ce qui est prévu pour lutter contre ces abus ?

J'espère obtenir une réponse à ces questions. Je tiens toutefois à affirmer que je voterai naturellement ce PLFSS. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

S'agissant de la démographie en médecine générale, les aides foisonnantes ne sont pas très efficaces, monsieur le rapporteur. Tant que des mesures plus coercitives ne seront pas prises, on aura du mal à progresser, d'autant que le problème n'est pas celui des ressources, les médecins exerçant dans des zones peu denses étant plutôt débordés de t...