Interventions de Michel Havard

C'est précisément ce à quoi doit tendre la mission Gonnot-Martin, dont nous disposerons des conclusions le 8 juin.

Ceux qui la contesteront en justice gagneront.

Ainsi que la proposition de M. Terrasse, bien entendu ! La première rédaction aurait entraîné des problèmes juridiques et une QPC aurait pu faire annuler le texte. Autant la précision juridique peut atténuer le message politique, autant un message politique juridiquement mal traduit aurait tué la proposition de loi. Nous avons tenu à ce que l'...

Je suis défavorable à cette disposition, qui risque d'être considérée comme un cavalier législatif. Il vaut mieux renvoyer cette précision à la future réforme du code minier.

Quant au fond, je suis favorable à l'adoption d'un dispositif fiscal en faveur des collectivités. Mais cette réforme doit être globale et applicable à toutes les collectivités, de tous les niveaux, métropolitaines ou ultramarines : il n'est pas normal que ceux qui sont le plus affectés par ces exploitations soient ceux qui en tirent le moins pr...

Il s'agit de rédiger le titre de la proposition de loi en précisant, eu égard aux dispositions adoptées, que celle-ci vise « à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique ».

Je suis également réservé.

Ayant eu l'honneur de présider l'un des groupes de travail sur le plan national d'adaptation au réchauffement climatique, dont le champ de réflexion couvrait la question de la biodiversité, j'ai le plaisir de retrouver dans le remarquable rapport présenté par Geneviève Gaillard une synthèse d'un certain nombre de sujets, qu'il s'agisse de l'éta...

Permettez-moi d'abord de souligner la qualité du travail accompli. Il y a un « avant » et un « après » Grenelle. Le Grenelle marque une étape dans la conception de l'action publique et dans les modes de vie de tous les acteurs. Le cycle amorcé sera très long et il est, à ce titre, important d'en suivre l'avancée à travers la réalisation des obj...

Je remercie le ministre pour cette opération de transparence et je me félicite de la décision de mener un audit de sûreté sur l'ensemble des réacteurs. Si le nucléaire civil doit se développer dans le monde, comment s'assurer que la sécurité des installations fera partout l'objet d'une vérification extérieure, au stade de la construction comme...

Je remercie le ministre pour cette opération de transparence et je me félicite de la décision de mener un audit de sûreté sur l'ensemble des réacteurs. Si le nucléaire civil doit se développer dans le monde, comment s'assurer que la sécurité des installations fera partout l'objet d'une vérification extérieure, au stade de la construction comme...

Pour que la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, structurante pour le centre de la France, soit effectivement lancée après 2020, les études doivent être engagées rapidement. Sont-elles considérées comme prioritaires ?

En Espagne, ce sont des socialistes !

J'ai bien noté l'idée selon laquelle, au-delà de l'avion, c'était bien un message qu'il s'agissait d'envoyer dans le ciel. Les technologies utilisées sont à la fois nouvelles et anciennes anciennes par leur nature, nouvelles par leur mise en oeuvre. Des leçons peuvent certainement être tirées de votre expérience pour l'industrie aéronautique ...

Pouvez-vous nous dire un mot de la possibilité, un temps évoqué, d'instaurer une taxe carbone au niveau européen ?

Face à un déséquilibre évident, le moratoire s'imposait, au nom du pragmatisme. On peut seulement regretter qu'il ait été décidé un peu tard. Puisque nous ouvrons une phase de réflexion qui se poursuivra en janvier, nous devons nous poser trois séries de questions. Premièrement, jusqu'où peut-on aller sur le tarif de rachat ? Sachant qu'il fau...

Face à un déséquilibre évident, le moratoire s'imposait, au nom du pragmatisme. On peut seulement regretter qu'il ait été décidé un peu tard. Puisque nous ouvrons une phase de réflexion qui se poursuivra en janvier, nous devons nous poser trois séries de questions. Premièrement, jusqu'où peut-on aller sur le tarif de rachat ? Sachant qu'il fau...

On propose aux différents pays d'appliquer les protocoles de comptage des Nations unies pour mesurer leurs émissions de gaz à effet de serre. Quelle est la position de la Chine sur la mise en place d'un système de comptabilité interne ? Quelles informations fournit-elle et accepte-elle de voir vérifiées ? De plus, nous raisonnons par pays. Il ...

Faites confiance à la justice de votre pays !

Le rapport entre le coût du déplacement d'une famille en train et en voiture joue malheureusement trop souvent au bénéfice de la seconde. Comment abordez-vous la question de la politique tarifaire en direction des familles ? Ma seconde question porte sur l'environnement. Acteur de la recherche, la SNCF est soucieuse des bilans énergétiques et ...