Interventions de Michel Havard

Défendu. (L'amendement n° 85, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Que proposez-vous ?

Oui, monsieur le président.

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 216, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

À la demande du Président de la République, j'ai eu l'occasion de travailler plus particulièrement sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre, qui font l'objet de l'article 26. Ces bilans vont être un outil extrêmement important de sensibilisation et de mobilisation des grands acteurs privés et publics français, au service de l'engag...

Je veux expliquer pourquoi le seuil de 500 personnes nous semble convenir et qu'il ne s'agit aucunement d'un recul. En commission, nous avions déjà sorti les « plus de 500 » issus des secteurs fortement émetteurs. Nous avons élargi la base à 2 500 entreprises éligibles. Or l'un des éléments de mon rapport montre que, pour pouvoir réaliser ces ...

Défendu.

Il s'agit de mentionner, à l'alinéa 9, les organismes de certification de la performance des bâtiments qui réalisent déjà des audits thermiques au terme des travaux pour attester de l'obtention d'un label de performance énergétique. Cet audit est équivalent à l'examen que doivent réaliser les personnes désignées pour établir l'attestation défi...

J'accepte de rectifier mon amendement dans le sens indiqué par M. le secrétaire d'État.

Par cohérence, il convient de rectifier cet amendement en y apportant la même modification qu'à l'amendement n° 86. (L'amendement n° 87 rectifié, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Il est proposé de faire courir le délai de cinq ans prévu par l'alinéa 29 à compter du 1er janvier 2012, afin de permettre la mise au point des DPE collectifs. Mais ce délai, nécessaire pour le DPE collectif, ne l'est pas forcément pour d'autres dispositions, qui peuvent être d'application immédiate ou pour lesquelles le délai initialement prév...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 304, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Pour encourager les locataires des locaux de bureaux et de commerces à consommer durablement les énergies et à réaliser des actions d'amélioration de la performance énergétique des locaux loués, il est proposé de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail de ces locaux. Le champ d'application est restreint aux locaux d...

J'accepte ces sous-amendements.

Je suis favorable, sur le principe, à l'évolution proposée car l'intercommunalité est un bon outil. Cependant, l'amendement soulève le problème du déficit démocratique de cette structure. Si l'on veut qu'une intercommunalité puisse imposer un PLU à une commune, le transfert de pouvoir proposé devrait s'accompagner, lors du débat sur la réforme ...

Comment identifier, dans l'évolution de la température de la planète, ce qui relève, soit de la nature, soit de l'activité humaine ? Dans ce domaine, sur quels points les scientifiques divergent-ils ? Sur quoi s'accordent-ils ? Et quels champs doivent-ils encore explorer ?

Les mots « respect » et « tolérance » ont-il encore une signification pour vous ?

On procède également ainsi au niveau européen. Il faut se donner un peu de temps.

Le contenu en équivalent carbone des produits fait l'objet de nombreuses discussions : il est sage en effet de procéder par expérimentation.

Les CESER sont composés d'un tiers de représentants d'employeurs, constituant le premier collège, d'un tiers de représentants de salariés constituant le deuxième collège, d'un tiers enfin de représentants des organismes concourant à la vie collective et de personnalités qualifiées, constituant respectivement les troisième et quatrième collèges...